Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAu 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
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Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points. |
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