• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Les chiffres clés de la justice – Édition 2021

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Couverture

Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

Lire les chiffres clés 2021

 

 

 

 

Principaux chiffres

Budget 2021

  • 8,2 milliards d’euros

Effectifs budgétaires 2020

  • 89 882 agents

Activité des juridictions en 2019

  • 1 384 721 décisions en matière civile et commerciale dont 184 194 référés
  • 240 788 affaires réglées par les juridictions administratives
  • 469 571 condamnations prononcées
  • 102 678 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi

 

 

     

La peine de mort, une histoire pénitentiaire

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l'histoire de la peine de mort et l'histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l'administration pénitentiaire grâce à une publication et une série d'événements.

Archive : plan d'une cellule de condamné à mort ©MJ

 

Jusqu'en 1939, les exécutions capitales avaient lieu en public en France. À partir de cette date, elles se déroulent désormais derrière les murs des établissements pénitentiaires. Le décret du 24 juin 1939 ordonne qu'elles soient placées à l’abri du regard de la foule et des journalistes. C'est l’aboutissement d’un mouvement qui les voit progressivement disparaître de l’espace public.

À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les exécutions avaient déjà quitté le centre des villes et se déroulaient de plus en plus tôt le matin pour éviter les regards. En 1039, celle d’Eugène Weidmann, devant la maison d’arrêt de Versailles, précipite leur disparition totale de l’espace public, cette dernière donnant lieu à la réalisation de photographies et même d’un film malgré l’interdiction.

Une étude sur le régime carcéral des condamnés à mort

L’histoire de la peine de mort peut amener à se pencher sur l’histoire du régime carcéral des condamnés à la peine capitale dans les prisons françaises. C’est ce que propose le numéro 57 du Cahier d'études pénitentiaires et criminologiques proposé par le laboratoire de recherche et d'innovation de la direction de l'administration pénitentiaire. Intitulé "La peine de mort, une histoire pénitentiaire. Le régime carcéral des condamnés à mort dans les prisons françaises. 1939-1981", il repose sur l'analyse d'archives inédites de la direction de l’administration pénitentiaire versées aux Archives nationales.

Un forum en ligne le 22 octobre

Autre initiative du laboratoire, un forum accessible à distance dédié à la commémoration du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort est organisé le 22 octobre 2021. Il réunira trois intervenants :

  • Nicolas Picard, enseignant, agrégé et docteur en histoire, présentera l’histoire de l’application de la peine de mort en France de 1906 à 1981 ;

  • Jean-Pierre Ricard et Aimé Fauroux, anciens agents de l’administration pénitentiaire, témoigneront de leur expérience professionnelle auprès de condamnés à mort dans les années 1970.

Pour accéder via l'application Zoom au forum à distance le vendredi 22 octobre 2021, de 10 h 30 à 12 h 30 >> cliquer ici.

Un cycle de conférences à l’Enap

Enfin, l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) située à Agen propose du 12 octobre au 14 décembre 2021 un cycle hebdomadaire de conférences en soirée sur le thème « Regards croisés sur la peine de mort et son abolition : 40 ans déjà, 40 ans seulement ! ». La question de la peine de mort et de ses représentations, l’abolition en France, en Europe et aux États-Unis, seront abordées à travers des interventions historiques, juridiques et culturelles (littérature, cinéma, peinture).

Inscription aux conférences obligatoire auprès de Magalie.Cazanobes@justice.fr  – Tél. : 05 53 98 90 91

>> Découvrir le programme