• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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A Rouen, le déconfinement en zone verte

Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».

A Rouen, le déconfinement en zone verte

 

Sous la voûte en bois de la grande salle des pas perdus du Tribunal judiciaire de Rouen, des rangées de sièges ont été installées et placées à bonne distance les unes des autres. Un siège sur trois seulement est accessible. Dans les couloirs parfois exigus de l'ancien Parlement de Normandie, des marquages au sol délimitent strictement les voies de passage. Les bureaux et les salles d'audience aux décorations gothiques sont désormais hérissés d'écrans anti-projections en plexiglas. Faute de lingettes - bientôt livrées - des sprays désinfectants sont toujours à portée de main.

Dans cette juridiction en zone verte, qui n'a pas été touchée par le virus, le port du masque est fortement recommandé et devient obligatoire lorsque les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées; des affiches sensibilisent le public à son importance. Plus de 2000 masques ont déjà été distribués aux personnels judiciaires et une partie des 5000 encore en réserve trône dans le bureau de Gaelle Bossard, directrice des services de greffe, à côté d'une centaine de visières en plastique, disponibles sur demande. Derrière le masque elle est souriante : « plus de 70% des personnels de greffe sont déjà revenus, la plupart des gens avaient hâte de reprendre. La première semaine a été consacrée à se réapproprier le bureau et prioriser les tâches. Nous concentrons nos efforts sur les convocations pour l'instant ». Elle attend un réapprovisionnement en gel hydroalcoolique dans l'après-midi - « ca part à une vitesse folle !».

 

A Rouen, le déconfinement en zone verte

 

Dès l'entrée et dans chaque pièce, d'imposants bidons de gel hydro alcoolique accueillent effectivement justiciables, avocats et personnels judiciaires. « C'était fondamental que chaque bureau soit autonome dans un bâtiment ancien comme le nôtre dont les pièces sont séparées par de nombreuses portes en bois qui sont autant de vecteurs de transmission »souligne Valérie Delnaud, présidente de la juridiction. Pour assurer le respect des distances de sécurité et prendre en compte des problématiques de garde d'enfants,  le recours au télétravail est encore important. ».

Une navette apporte deux fois par semaine les dossiers aux fonctionnaires ne pouvant se déplacer. Pour faciliter les transports et les questions de stationnement en centre-ville, l'imposante cour d'honneur du bâtiment, habituellement réservée aux véhicules pour les extractions ou défèrements , a été mise à la disposition des personnels judiciaires. Des aménagements d'horaires sont autorisés, les locaux ont été réorganisés - au JAF les tables ont pu être espacées, une salle de réunion du parquet a été transformée en bureau et certaines audiences en cabinet se tiennent désormais dans la bibliothèque.

Pour le procureur de la République, Pascal Prache, « le maître mot reste l'adaptation ». Un exemple parmi d'autres, « les extractions ont été tant que possible remplacées par des visioconférences avec la personne détenue afin de limiter les allers-retours avec la maison d'arrêt et de ne pas exposer les protagonistes inutilement». L'objectif est désormais de traiter le stock des deux mois de confinement et « retrouver de la marge opérationnelle quant à l'audiencement des procédures– cela prendra du temps ». Cette masse de dossiers est toutefois moins importante que redoutée, l'action pénale à Rouen ayant « connu pendant le confinement une baisse significative de la délinquance, avec seulement 500 gardes à vue en flagrance sur la période – soit 3 à 4 fois moins qu'en temps normal ».

 

Retrouvez notre entretien avec Valérie Delnaud et Pascal Prache, respectivement présidente et procureur de la République du Tribunal judiciaire de Rouen.

 

©MJ/DICOM

« La priorité c’était d’adapter notre organisation »

Entretien avec Mme Valérie Delnaud et M. Pascal Prache, respectivement présidente et procureur de la République du Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen, après deux semaines de déconfinement en juridiction.

Pascal Prache et Valérie Delnaud

Comment le TJ de Rouen s'est-il préparé au déconfinement ?

Valérie Delnaud : Pendant le confinement, nous avons fait au tribunal des réunions quotidiennes avec M. Prache et la directrice de greffe. Pour préparer la reprise, nous avons d'abord fait l'inventaire des besoins pour l'ensemble des sites de la juridiction. Nous avons étudié la configuration de chaque pièce à l'aune des préconisations de la Chancellerie et écarté les bureaux ou installé des séparations en plexiglas dès que les deux mètres de distance recommandés n'étaient pas respectés. Nous avons procédé à la distribution de masques pour chacun et veillé à ce que chaque bureau dispose de réserves de gel hydroalcoolique. Pour la protection des avocats et des justiciables, le gel se trouve également à disposition dans l'ensemble des salles d'audience et espaces d'attente. A la suite de cela nous avons envoyé dès le 5 mai à l'ensemble des personnels et des auxiliaires de justice une note d'information sur l'ensemble des mesures mise en œuvre afin que chacun puisse revenir rassuré concernant les conditions sanitaires. Une note spécifique à la situation des geôles a également été diffusée et enfin une lettre d'information est adressée au personnel de la juridiction chaque semaine depuis le 10 mai.

La distanciation est assurée par la création de salles d'attente de façon à ce que les gens puissent attendre leur tour dans un environnement suffisamment spacieux pour leur sécurité. Pour limiter les flux de personnes et ne pas créer d'embouteillages, les convocations de certaines audiences, par exemple en contentieux de la protection, sont désormais étalées dans le temps – avec ainsi trois audiences de 20 dossiers plutôt qu'une seule de 60. Tout cela a été organisé en échange permanent avec le barreau, et les organisations syndicales et les commissions ont été consultées.

 

Pascal Prache : la priorité était d'adapter notre organisation pour assurer la continuité du service dans le respect absolu des mesures sanitaires. Adapter nos locaux mais aussi nos logiques RH. Pendant le plan de continuité de l’activité (PCA), le parquet fonctionnait ainsi sur une répartition des rôles qui variait quotidiennement entre la permanence téléphonique, la permanence électronique, les urgences, le renfort, etc. Cette organisation, dont les plannings évoluait chaque semaine (et non sur plusieurs mois comme d'habitude) s'est avérée efficace et adaptée à la délinquance.

Cette permanente adaptation s'est traduite par de nombreux échanges avec nos partenaires pour en déterminer les conditions. Nous avons ainsi beaucoup collaboré avec les services d'enquête - qui ont été rendus destinataires de plusieurs notes sur les dossiers à prioriser – ou avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) - sur la manière de procéder par exemple en matière d'enquête sociales dites rapides [ndlr : recueil d'éléments de personnalité lorsqu'une personne est présentée dans la perspective d'une comparution immédiate par exemple] qui ont pu se faire par téléphone (et non sur convocation) pour gagner du temps et limiter les contacts.

 

Quels sont les changements entraînés par le déconfinement sur un plan organisationnel ?

Valérie Delnaud : Les contraintes de la reprise sont nombreuses : comment gérer le retard pris dans certains contentieux ? Il nous faut d'une part utiliser les dispositifs légaux innovants pour optimiser les efforts des greffes. Nous avons ainsi repensé les convocations (2000 affaires concernées en matière civile) en les envoyant dès que possible de façon groupée aux bâtonniers de Rouen et des juridictions du ressort de la cour d'appel, ce qui fait gagner un temps très important.

D'autre part, parmi la masse de dossiers, il faut impérativement prioriser certaines matières : 2 mois de retard en matière de construction n'ont pas les mêmes conséquences qu'en matière de divorce, quand il faut organiser en urgence la vie de famille. De la même manière, Nous avons rapidement repris les audiences concernant les questions de surendettement ou les procédures collectives, certaines associations ou professions libérales pouvant être en grande difficulté après l'interruption de leur activité.

 

Pascal Prache : Pour le pénal c'est exactement le même raisonnement, nous n'allons pas prendre la masse du stock constituée pendant ces deux mois et la reporter aux premières dates utiles. Concernant le stock existant, le premier travail c'est celui de la réorientation des procédures afin de décharger le tribunal correctionnel d'une partie de ses dossiers tout en apportant une réponse pénale adaptée. Pour retrouver des marges de manœuvre et réduire les délais d'audiencement - forcément impactés par le Covid – je prendrai l'exemple des CRPC pour lesquelles nous réorientons un tiers des dossiers: ces dossiers seront au final traités par ordonnance pénale (en fonction de la gravité des faits, des antécédents, etc.) auxquelles la loi nous permet de plus largement recourir. Nous avons également adapté nos modalités de notification de ces ordonnances pénales, pour réduire ponctuellement la circulation du public et accélérer la réponse judiciaire. Les alternatives aux poursuites sont également privilégiées.

Par ailleurs, pour limiter le travail de greffe, nous avons proposé au barreau de développer le recours à la comparution volontaire en matière de CPRC, sur la base de créneaux spécialement dédiés.

Il s'agit là d'exemples qui ont vocation à se décliner sur l'ensemble de notre activité pénale, afin de maintenir une réponse de qualité adaptée aux circonstances inédites auxquelles nous sommes confrontés.