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250 places de prison à Pau pour 2027

numis themis

Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire de 250 places, au nord-est de la commune de Pau.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire porté par le Président de la République et mis en œuvre par le garde des […]

Point de situation concernant la prescription des peines à la suite des décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013