• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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La réflexion du Conseil supérieur de la magistrature

Synthèse par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l'égalité femmes/hommes

À l’issue de la première année d’exercice de l’actuelle mandature, le Conseil supérieur de la magistrature a tiré un premier bilan des candidatures et nominations selon le genre aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation.

Dans le prolongement de l’étude publiée en 2017 dans le rapport d’activité du CSM sur « les candidatures et les nominations aux premières présidences et présidences de TGI selon le genre », ce bilan s’est fait parallèlement aux échanges que le Conseil a pu avoir en janvier 2020 avec les chercheurs Laurent Willemez et Yoann Demoli, lors de la présentation des résultats de leur recherche, soutenue par la mission de recherche droit & justice, intitulée « L’âme du corps. La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilités et conditions de travail ».

Premières caractéristiques majeures :

- la forte féminisation qui constitue un trait atypique pour une profession d’élite

- 66% des magistrat.es sont des femmes

Pour autant, « les positions de chef.fe de juridiction montrent une forte masculinisation tout à fait atypique, eu égard à la féminisation du corps : les hommes deviennent chefs de juridiction à la fois plus jeunes, comparativement aux femmes, et bien plus fréquemment. » En outre, « la répartition par sexe varie fortement selon les grades » et « à carrière équivalente, en termes d’ancienneté́ dans le corps, d’âge et de mode d’entrée dans la magistrature, les hommes ont des chances plus grandes d’accéder à la hors-hiérarchie ». De même, « un examen attentif des mobilités effectuées par les magistrat.es occupant[les postes hors-hiérarchie] montre qu’être un homme plutôt qu’une femme accroit les probabilités d’avoir les carrières les plus favorables, toutes choses égales par ailleurs ».

 

Les premières présidences de cours d’appel : une nette évolution depuis 2006 

L’analyse statistique menée sur le nombre de nominations sur 13 ans aux postes de premiers présidents met en évidence un mouvement d’accession des magistrates à ces postes. Il faut naturellement mettre en parallèle cette augmentation avec celle de la part des candidatures féminines à ces postes (15% en 2006 ; 26% en 2019). À ce jour, 13 magistrates occupent les postes de premières présidentes sur les 37 postes pourvus.

 

Les présidences de tribunaux judiciaires (anciens TGI) : 2019, année charnière

L’année 2019 est celle d’une très forte augmentation dans les nominations des femmes sur les postes de présidences de tribunaux judiciaires. Alors que la proportion des femmes nommées présidentes de juridiction se situait depuis une dizaine d’années autour de 30 à 40%, elle a atteint un taux de 62,5% en 2019. Si là aussi ce chiffre doit être mis en miroir avec l’augmentation du nombre de candidatures féminines enregistrées, il représente une proportion significative. En 2019, 25 présidentes ont été nommées sur 40 nominations.

 

Les postes du siège à la Cour de cassation : plus de femmes mais inégalement réparties 

Si l’on compte 58% de magistrates en 2019, et que leur nombre est légèrement supérieur à celui des hommes depuis 2015 (53,8% en moyenne), l’étude révèle que certains postes sont très largement sollicités par les magistrates : les postes de conseillers référendaires et ceux d’auditeurs à la Cour de cassation. On retrouve un relatif équilibre pour les candidatures des postes de conseillers « lourds », postes hors-hiérarchie, avec 48% de femmes candidates.

L’examen de ces données constitue un signal positif, s’agissant des nominations des femmes comme cheffes de juridiction, en termes d’égalité d’accès à ce poste, selon le genre.

Si les femmes souhaitent plus souvent devenir présidentes de tribunaux judiciaires ou premières présidentes de cours d’appel, leurs candidatures à ces fonctions demeurent encore largement minoritaires. D’où la nécessité de poursuivre les travaux engagés en vue de permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, un sujet majeur de l’accord sur l’égalité professionnelle signé entre Nicole Belloubet, ministre de la justice, Garde des Sceaux et les organisations syndicales. L’aide à la mobilité des familles sera l’un des axes forts de travail de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes au cours des prochains mois.

La réflexion sur l’attractivité des postes de chef.fe de juridiction doit aussi se poursuivre, ainsi que le souligne le Conseil supérieur de la magistrature, à l’instar de celle sur l’attractivité des postes du ministère public.

Autant de pistes de réflexion et d’action qui, susceptibles de faciliter l’accès des femmes aux postes de hiérarchie, devraient aussi permettre à tous les magistrats, sans distinction de genre, un déroulement de carrière plus harmonieux entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

 

La date du début des soldes d’été décalée au 15 juillet

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie le 2 juin 2020.