• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot »

Le 3 février 1913 s'ouvre à la Cour d'assises de la Seine, et après une longue période d'instruction, le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot ». Vingt individus, hommes et femmes, prennent place sur le banc des accusés. Une trentaine de crimes et délits leur est imputée.

Le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot »Tout commence le 21 décembre 1911 à Paris, rue Ordener. Jules Bonnot, Octave Garnier, alias « Octave le Terrassier », Raymond Callemin, ou « Raymond la Science », et un quatrième homme volent et blessent par balles Ernest Caby, un garçon de recettes de la « Société générale ». Dès le lendemain, l’affaire fait la Une du Petit Journal et du Petit Parisien.

Vols, braquages, cambriolages, meurtres : la liste s’allonge, tout comme celle des complices. Ce sont des partisans de l’illégalisme, un courant de pensée de l’anarchisme qui valorise les actions illégales à l’encontre des bourgeois et des dirigeants d’entreprise, dans une perspective de Révolution.

Les actes et portraits des membres inondent la presse. La police mobilise alors deux cents inspecteurs et les arrestations s’enchaînent. Le 28 avril 1912, l’assaut est donné contre Jules Bonnot, retranché dans un pavillon de Choisy-le-Roi. Il meurt à l’issue d’un siège de cinq heures qui a mobilisé cinq cents hommes. La même scène se reproduit le 14 mai 1912 à Nogent-sur-Marne avec Octave Garnier et René Valet, qui meurent à leur tour.

Un banc des accusés conséquent pour un procès suivi de près

Le procès de la « Bande à Bonnot » débute le 3 février 1913. La salle d’audience est remplie. Vingt membres de la bande sont présents et un important service d’ordre a été mis en place autour du Palais de Justice. Premiers et seconds rôles de ce groupe se mêlent, accusations pour recel de vol ou pour meurtre se confondent.

Sur le banc des accusés, Anna Estorges, dite Rirette Maîtrejean, et son compagnon Victor Kibaltchiche, dit Victor Serge, sont interrogés. Ils refusent d’être associés aux actes criminels et revendiquent un anarchisme non violent. Étienne Monier, appelé Simentoff, Raymond Callemin, André Soudy, Édouard Carouy et Marius Metge nient les accusations et exigent des preuves. Les empreintes digitales de Metge et Carouy les relient pourtant à un double-meurtre commis à Thiais. Callemin use quant à lui de son temps de parole pour revendiquer son idéologie.

L’attitude d’Eugène Dieudonné est bien différente. Ce dernier clame son innocence, critique la doctrine illégaliste et dénigre Bonnot et ses suiveurs. On lui reproche avant tout sa participation au braquage de la rue Ordener. Après avoir initialement accusé Garnier, le garçon de recettes l’a désigné comme coupable. Pourtant Garnier, dans une lettre publiée dans Le Matin, tout comme Bonnot dans son testament, ont innocenté Dieudonné qui disposait d’un alibi.

Les audiences se succèdent et l’intérêt de la presse pour la bande ne se dément pas. Les articles se multiplient dans L'OEil de la police, L’Illustration, Le Populaire du Centre, Le Matin, Le Petit Parisien… Colette, chroniqueuse judiciaire de renom, couvre même le procès.

L’issue du procès : rebondissements et remise en cause

Le 26 février au soir, le jury se retire. Trois cent quatre-vingt-trois questions lui ont été posées et treize heures sont nécessaires pour délibérer. Le 27 au matin, le verdict tombe. Quatre accusés sont acquittés, dont Maîtrejean. D’autres font l’objet de peines de prison ou de travaux forcés. Cinq ans de réclusion pour Kibaltchiche. Travaux forcés à perpétuité pour Carouy et Metge. La peine de mort est prononcée pour Callemin, Soudy, Monier et Dieudonné.

Coup de théâtre : Callemin, qui affirmait pourtant ne pas avoir participé au braquage de la rue Ordener, se lève et innocente Dieudonné en s’accusant avec Garnier. Second coup de théâtre : Carouy, qui a réussi à se procurer du cyanure, se suicide dans sa cellule.

L’avocat de Dieudonné, maître Moro-Giafferi, présente donc un recours en grâce auprès du président Raymond Poincaré. La peine de mort est commuée en travaux forcés à perpétuité. Pour Callemin, Monier et Soudy, leur sort est scellé : ils sont guillotinés le 21 avril 1913.

Cependant, l’intérêt porté au procès ne s’éteint pas. Quinze ans après sa condamnation, Dieudonné est finalement gracié à la suite de campagnes menées par son avocat ainsi qu’Albert Londres et Louis Roubaud, journalistes et écrivains... Aujourd’hui, livres, documentaires et articles reviennent sur ce procès qui aura marqué l’histoire.

C. Le G
Master 2 / IFP

Mise à disposition d’un appartement confisqué

Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

Mise à disposition de l’Amicale du Nid d’un appartement confisquéLa déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée aux côtés de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général, de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ainsi que des magistrates de liaison française et italienne.

Les échanges avec les spécialistes italiens (magistrats, directeur de l’agence de confiscation italienne, directeur de  l’association Libera) ont été fructueux, l’Italie s’étant dotée de procédures innovantes dans ce domaine depuis de nombreuses années.

Cet échange technique est l’aboutissement d’une procédure inédite dans laquelle l’Etat italien a remis à la France, sous réserve de son affectation sociale, un appartement confisqué à un membre de la mafia calabraise suite à une décision de justice italienne.

Le 24 février 2021, l’AGRASC, qui s’est vue confier la gestion de ce logement  situé à Paris, en a donné  bail  à l’association l’Amicale du Nid, qui vient en aide aux victimes du système prostitutionnel et les accompagne dans leur parcours de sortie de prostitution.

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a été associée à cette opération dès son lancement et a notamment mis en relation l’Amicale du Nid et l’AGRASC. Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle, souhaite réitérer cette expérience innovante d’affectation sociale de biens saisis ou confisqués qu’une  évolution législative adoptée récemment  (article 4 de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale) va faciliter à l’avenir, en permettant de soustraire les avoirs criminels aux auteurs d’infractions et en les mettant à la disposition de victimes afin de soutenir leur reconstruction.

Pour aller plus loin