AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

mardi 6 décembre 2022 - 11:47

Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité pu… […]

Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire

mardi 6 décembre 2022 - 09:59

Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […]