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Solde de la taxe d’apprentissage : quand déclarer et payer ?

jeudi 3 avril 2025 - 00:01
La Taxe d'Apprentissage (TA)

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date de versement de la paie.

Qu’est-ce le solde de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d’intérêt […]

jeudi 3 avril 2025 - 00:01
Classement : Correspondants, Droit Administratif, Droit du Travail, Fiscalité
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Revalorisation des plafonds d’exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté

jeudi 3 avril 2025 - 00:00
CVAE

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

[…]

jeudi 3 avril 2025 - 00:00
Classement : Correspondants, Droit Administratif, Droit des Sociétés, Droit du Travail, Droit Fiscal, Fiscalité
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