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Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermoi/s !

mardi 8 octobre 2024 - 00:00

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermoi/s afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité. […]

La justice européenne autorise l’appellation « steak végétal »

mardi 8 octobre 2024 - 00:00

Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisation de termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer ou vendre un produit à base de protéines végétales. L’utilisation des t… […]

L’insaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation d’activité

lundi 7 octobre 2024 - 00:00

La cessation d’activité d’un entrepreneur individuel ne met pas fin à l’insaisissabilité de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. […]

Les jours fériés en 2024

vendredi 4 octobre 2024 - 00:00

[Infographie] À l’approche de la Toussaint et de la fin de l’année, consultez les dates des jours fériés à venir. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ces jours-là. C’est l’article L 3133-1 du Code d… […]