• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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10 ans de L’Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme

Pour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours dans le cadre de cet anniversaire, une vente aux enchères exceptionnelle.

« Nul ne doit tirer profit de son délit » : tel est le thème du colloque prévu en ouverture de la commémoration des 10 ans de l’Agrasc le 4 novembre à Paris. Cet événement, qui s’ouvrira par un discours du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, évoquera la genèse de l’Agrasc et du dispositif de saisie et de confiscation, son actualité et son devenir.

10 ans de L'Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme ©DRGérer et vendre les biens saisis ou confisqués

«  Nul ne doit tirer profit de son délit  », c’est aussi la devise de l’agence qui a  débuté ses activités le 4 février 2011. Cet é tablissement public placé sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux et du ministre des Comptes publics est chargé de gérer et de vendre des biens saisis ou confisqués par la Justice dans des affaires criminelles dans le but d’indemniser la société et les victimes. Le produit des ventes revient donc à la collectivité (budget général de l’État, indemnisation des victimes, lutte contre la drogue et les conduites addictives, prévention en matière de prostitution…).

Du nouveau à l’Agrasc

Depuis 2020, l’agence peut se voir confier tous types d’actifs numériques (crypto-monnaies, par exemple), saisir une marque industrielle ou commerciale, affecter des biens meubles comme des automobiles au service d'enquête et désormais également aux services judiciaires. L’Agrasc expérimente, par ailleurs, depuis 2021 deux antennes régionales, situées à Marseille et à Lyon.Ces dernières ont des missions identiques à celles du siège central et sont chargées de renforcer la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires.

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Une vente aux enchères de prestige

À l’occasion de ses 10 ans, l’Agrasc organise parallèlement le 5 novembre une vente aux enchères exceptionnelle à Paris en partenariat avec la DNID (Direction nationale d’interventions domaniales), un partenaire traditionnel de la Justice et de l’agence. Ouverte au public, cette vente propose des biens de nature très différentes (voitures, bijoux, montres, maroquinerie, vins, téléphonie...) à des mises à prix de 30 à 150000 euros. 

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Informations pratiques, inscription (dans la limite des places disponibles), participation aux enchères en ligne, catalogue : CLIQUEZ ICI

 

PARLONS EGALITE : un guide remarquable à disposition de tous

La protection judiciaire du Sud-est lance le pari de l'égalité réelle Femmes/Hommes

Atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes s’avère un combat d’une grande ampleur ! Tout bel édifice se construit grâce à l’énergie infaillible des femmes et des hommes qui le réalisent.

La Protection judiciaire du Sud-Est lance le pari de la construction solidaire d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes en publiant un guide très utile : Parlons Egalité Femmes-Hommes, sous la coordination de Karima Chibane, référente égalité.

Dans cet outil incontournable d’une cinquantaine de pages, au travers de 6 grands axes, la DIRPJJ du Sud-Est nous donne les clés pour devenir un « égalitarien » ou une « égalitarienne » hors pair. Au travers de rappels historiques, de notions fondamentales mais aussi d’avancées actuelles en la matière, cet ouvrage très pédagogique immerge de suite le lecteur dans la matière. Après s’en être approprié le contenu, c’est à elle ou à lui de jouer au travers d’un petit quizz interactif, mais aussi d’une somme de gestes à adopter au quotidien. Ce guide des bonnes pratiques s’applique à tous les âges, tous les genres mais également aux différentes situations du quotidien, que cela soit à l’école, entre amis ou même au sein de la vie professionnelle.

Ce travail est remarquable par sa précision et sa manière pédagogique d’enseigner ce qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le + : Tout au long de ce petit guide, vous trouverez des liens vers la nouvelle chaine YouTube permettant d’approfondir les points clés au travers d’interventions de spécialistes.

Cliquez ci-dessous pour découvrir cet incontournable de l’égalité femmes-hommes !

PARLONS EGALITE : Un guide remarquable à disposition de tous