Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAu 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
|
|||||
|
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de l’agriculture. |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
