• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Mulhouse-Lutterbach : retour sur la préparation de son ouverture

Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) est entré en service le 10 novembre 2021 après trois ans de travaux et quelques mois consacrés aux essais, simulations et autres formations des personnels. Un long parcours mobilisant de nombreux protagonistes.

Le transfert des détenus au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach @DISP de Strasbourg

 

Le 24 juin 2021 avait lieu la remise des clefs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbachpremière étape d’une période de plusieurs mois nécessaire avant la mise en service de l’établissement. Celui-ci a bien ouvert début novembre 2021, comme prévu. Fabrice Bels, le directeur (qui était aussi le chef de projet) explique : « Le transfèrement des détenus est préparé depuis des mois. Depuis juin, les personnels sont en partie présents. À partir de la remise des clefs, nous sommes réellement devenus un établissement pénitentiaire, placé sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. À ce titre, la garde des murs devait en être assurée, de jour comme de nuit, par des personnels pénitentiaires. Et, il fallait avoir du personnel suffisamment en nombre pour permettre aux entreprises de finir les travaux et préparer la mise en service ».

>> Lire aussi : Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service

La nécessaire formation des personnels

Au-delà de la surveillance des 22 bâtiments du centre pénitentiaire, ces dernières semaines ont permis d’effectuer tous les tests et surtout de former les personnels pour que l’établissement soit en capacité de répondre à ses missions « C’est une période de quatre mois pendant laquelle nous avons vérifié les équipements, simulé au mieux la future occupation de l’établissement, précise Fabrice Bels. Il fallait s’assurer des mouvements de circulations, être certain que tous les accès aux fluides soient bons, que quand on appuie sur le bouton de la télévision, la télévision s’allume, que les serrures fonctionnent, etc. ».

Depuis la remise des clés, les personnels pénitentiaires des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse, désormais fermées, sont régulièrement venus se former sur le site à leur nouvel environnement professionnel.

Des marches à blanc pour tout tester

Et, il y a eu les « marches à blanc », une série de simulations, de tests grandeur nature. « Durant trois semaines, au cours de ces derniers mois, on a fait des marches à blanc avec des montées en puissance progressives. La première semaine, on a tout testé, bâtiment d’hébergement par bâtiment d’hébergement, explique Fabrice Bels. Puis, les deux marches à blanc suivantes, nous sommes entrés progressivement dans un fonctionnement classique en faisant interagir les bâtiments entre eux et en s’assurant que tous les process qu’on avait posés en théorie pouvaient s’appliquer. À titre d’exemple, si une personne détenue a besoin de se rendre au parloir ou à l’unité sanitaire, il faut s’assurer que les créneaux proposés pour tel ou tel bâtimentne viennent pas se télescoper avec d’autres créneaux fixés pour d’autres bâtiments ».

Durant ces trois semaines de marche à blanc, tout cela a été testé et simulé. Des agents pénitentiaires ont joué le rôle de personnes détenues prises en charge par leurs collègues. C’est ainsi que toutes les circulations, tous les accès ont été testés pour identifier d’éventuels conflits ainsi que les matériels et équipements, les liaisons téléphoniques…

 

Un établissement à « sûreté adaptée »

Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach est le premier établissement à « sureté adaptée ». C’est-à-dire que, bien que les dispositifs de sécurité existent, l’aspect sécuritaire a été rendu discret. Plus de mirador ici, ni de filin anti-hélicoptères. « Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach est un établissement résolument tourné vers la réinsertion. La « sûreté adaptée » apporte du crédit à notre objectif d’accompagner les détenus pour faire en sorte qu’ils ne récidivent pas. Ils se trouvent ainsi dans un contexte qui ne leur rappelle pas à chaque seconde qu’ils sont en prison et que nous jugeons beaucoup plus favorable », justifie Fabrice Bels.

>> Lire aussi : Objectif prévention de la récidive pour Mulhouse-Lutterbach

 

 

Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats

Le projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues.

Secret professionnel des avocats ©MJ

 

Principes, données de connexion, écoutes téléphoniques, perquisitions, prérogatives du bâtonnier, téléchargez le tableau avant/après pour lire le détail de ce qui change.