• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, en visite au comité local d'aide aux victimes (CLAV) et au centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes, accompagnée d'Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du GardPour apporter une réponse adaptée aux violences intrafamiliales dans le contexte lié à la crise sanitaire, une dépêche en date du 12 mai 2020 (cf. Lien dépêche), signée par la directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) et la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV, a été diffusée à tous les procureurs de la République.

Afin de maintenir la mobilisation des acteurs locaux en faveur des victimes et d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire adaptée à chaque situation, la réunion de comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) dédiés aux violences intrafamiliales a ainsi été encouragée dès le début du déconfinement.

La coordination du réseau de l'aide aux victimes est en effet indispensable pour garantir une égalité de traitement à toutes les victimes, ainsi que la mise en œuvre de mesures sous le signe de l'urgence comme dans la durée sur l'ensemble du territoire.

Compte tenu de l'intrication des situations de violences au sein de la cellule familiale, y intégrer les violences faites aux enfants tel que le plan d'action de prévention et de protection 2020-2022 nous y invite, a pour objectif de permettre aux acteurs locaux d'appréhender de façon globale et cohérente ces phénomènes victimaires.

Un CLAV s'est ainsi tenu lundi 25 mai 2020, à la préfecture du Gard sous la co-présidence de Didier Lauga, préfet du Gard, et d'Eric Maurel, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, en présence de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d'Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

Ce comité en formation restreinte au sein de la préfecture, ainsi qu'en visioconférence, a présenté le bilan de l'année 2019, un point d'étape depuis le premier CLAV dédié aux violences conjugales qui s'était réuni le 3 septembre 2019 dès le début du Grenelle lancé sur ce sujet, et présenté les mesures spécifiques prises pendant le confinement :

  • l'opération « Les officines de pharmacie, lanceurs d'alerte » : une campagne de sensibilisation des pharmaciens sur l'accueil d'éventuelles victimes ;

  • un point de contacts éphémère situé dans un centre commercial d'Alèset animé par l'Association Gardoise d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales et de Médiations (AGAVIP) ;

  • l'opération « Point noir » sur le territoire de Cèze Cevennes : un outil de signalement simple et discret pour les victimes qui dessinent un point noir dans la paume de leur main ;

  • un dispositif de relai des numéros de téléphone nationaux pour alerter, protéger et isoler les victimes de violences.

Dans le Gard, les violences conjugales représentent environ 7 % des interventions des forces de sécurité. L'amélioration de la qualité de l'accueil des victimes et la systématisation de la grille d'évaluation du danger sont le résultat des actions menées, grâce à l'implication et du dynamisme de tous les acteurs de terrain, pour prévenir et accompagner les victimes de violences intrafamiliales.

S'appuyant sur le schéma départemental d'aide aux victimesqui en avait dessiné les contours, plusieurs initiatives locales ont pu être soulignées : l'installation de cinq intervenantes sociales en brigades de gendarmerie et commissariats, la création d'un observatoire des violences faites aux femmes porté par le département, la mise à disposition d'une cartographie des différents points d'accueil dans le Gard et notamment un parc d'hébergement spécifiquement dédié aux femmes victimes.

À l'occasion de ce déplacement, la ministre de la Justice et la déléguée interministérielle se sont ainsi rendues dans les locaux du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF 30)qui est référent dans le département en matière d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et sexistes, ainsi que pour l'hébergement d'urgence.

Nicole Belloubet et Elisabeth Pelsez qui ont rencontré Véronique Monin-Morandat, présidente de l'association, Béatrice Bertrand, directrice du CIDFF, et une équipe de juristes et de psychologues formés à la prise en charge des victimes, ont recueilli les témoignages de ces acteurs en saluant leur grand engagement au quotidien.