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Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l’automne

Environ 850 000 personnes vont recevoir cet automne l’augmentation liée à la revalorisation de leur « petite pension ». Cette mesure, prévue par la réforme des retraites, concerne les retraités relevant du régime général qui perçoivent une retraite min… […]

Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

Environnement, loyauté des pratiques, droits de l’homme, développement local… Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les inform… […]

Mission Transition Ecologique, une plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles

Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique a été lancée. […]

Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n’est pas une sous-location

Le contrat dont le prix rémunère indissociablement la mise à disposition des locaux et la fourniture de services ne constitue pas une sous-location. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 27 juin 2024 publié au bulletin. […]