Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesFace aux épisodes d’incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition aux fumées, adapter l’organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d’accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de besoin.
|
|||||
|
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale. |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
