• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

La réouverture des tribunaux depuis le 11 mai s'accompagne de mesures particulières de protection sanitaire comme d'une reprise progressive de l'activité des services. Reportage au tribunal judiciaire d'Evry, où comme dans chaque juridiction de France, les personnels et les justiciables s'adaptent aux nouvelles priorités de cette situation exceptionnelle.

Alors que s'ouvre l'audience de référés au tribunal judiciaire (TJ) d'Evry, la 1ère vice-présidente Karima Zouaoui précise : «désormais, nous appelons les affaires par groupes de cinq afin d'assurer le respect des mesures de distanciation sociale». Les avocats qui attendent leur tour, patientent dans le couloir, en file indienne. Ils ne tendent plus les documents directement à la magistrate mais les déposent sur une table prévue à cet effet afin d'en limiter la manipulation. Dans la pièce, comme dans la salle des pas perdus, un siège sur deux est marqué d'un panneau en interdisant l'usage. Tout le monde porte un masque, imposé dans l'ensemble des parties communes du bâtiment.

Pour les deux chefs de juridiction et la directrice de greffe, la reprise d'activité sera intimement liée au sentiment de sécurité que ressentiront les agents. Pour Benjamin Deparis, son président, « le grand défi de la reprise, c'est aussi le choc entrele redémarrage de l'activité interne, la gestion de l'activité non traitéeet une réouverture au public dont on ne maîtrise pasl'étendue  ».

Pour limiter ces « incertitudes  », il a donc été décidé de ne laisser entrer que les justiciables ayant une convocation, souhaitant déposer un dossier ou effectuer un recours. Ceux qui souhaiteraient des renseignements sont invités à passer par la voie téléphonique, et les avocats sont informés par voie électronique ou par les accueils communs des services. Pour filtrer les flux, des barrières imposent à l'entrée une file d'attente aulong de laquelle des marquages au sol indiquent les distances de sécurité à respecter. Afin d'offrir suffisamment de place et éviter les attroupements, le parking qui longe le bâtiment a été interdit d'accès. Deux flacons de gel hydroalcoolique accueillent également professionnels et justiciables dès leur arrivée.

Pour Caroline Nisand, procureur de la République près le tribunal judiciaire,« des masques réutilisables (4 par personne) ont été distribués dès le lundi 11 mai à l'ensemble des personnels ». Malgré des impératifs de livraison rallongés par les délais des fournisseurs locaux, les 90écrans de protection anti-postillons (EAP) en plexiglastransparent sont attendus très prochainement au tribunal judiciaire mais également dans les 4 tribunaux de proximité qui en dépendent.

Le message semble avoir été entendu : « nous avons constaté qu'environ 60% des personnels de greffe étaient revenus en présentiel dès le premier jour» se réjouit Geneviève Beguin, directrice degreffe, « et ce malgré les doutes qui planent encore sur la situation dans les transports ou les conditions de scolarisation des enfants. C'est un chiffre rassurant qui tient beaucoup à la clarté des mesures prisesen interne ainsi qu'à la communication qui en a été faite auprès de tous nos agents». Elle tient pour sa part à féliciter ses équipes de greffiers, qui ont été « très réceptives » aux nécessitésqu'imposaitle confinement et qui « ont toujours répondu présent ». Désormais, il faut toutefois penser l'après et « compenser » le retard accumulé. « Pour l'instant »,déplore-t-elle,« nous nous concentrons sur l'étude des stocks, mais il est certain que nous ne reviendrons pas à la normale avant le début de l'année prochaine ».

Très dépendantede l'évolution de la situation sanitaire, la reprise d'activité se fera « de façon progressive », prévient M. Deparis. Ce « crescendo juridictionnel» prendra plusieurs semaines, avec des étapes bien précises qui dépendront de chaque service. Ainsi, en matière pénale, Caroline Nisand fait valoir que les magistrats du parquet s'emploieront, comme pendant le confinement, à concentrer leurs efforts sur les procédures justifiantune comparution immédiate ou des mesures de contrôle judiciaire. Elle souligne que « la priorité a été donnée aux affaires de violences intrafamilialesqui ont connu une hausse préoccupante durant le confinement, du fait notamment de la proximité prolongée qu'il imposait aux ménages à risques ». « Durant cette période, nous avons procédé à deux fois plus de défèrements pour obtenir l'éviction du conjoint violent ou une interdiction de contact. Nous pressentons qu'avec le déconfinement, la courbe des violences conjugales continuera à progresser. N'étant plus obligées de résider sous le même toit que leur agresseur, de nombreuses femmes se sentiront plus libres de porter plainte ».

Retrouvez notre entretien avec Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement président et procureur du TJ d'Evry sur la manière dont s'est organisé le déconfinement dans la juridiction.

 

©MJ/DICOM 

Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »

Après deux mois de travail continu mais de plus faible intensité, l'activité des juridictions est désormais appelée à reprendre son rythme habituel dans des circonstances toujours exceptionnelles. Rencontre avec Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement président et procureur du tribunal judiciaire d'Evry, pour aborder en détail la manière dont s'est organisé le déconfinement dans cette juridiction.

Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »


Comment s'est organisée la réouverture du tribunal sur le plan sanitaire ?

Benjamin Deparis : tout devait être prêt dès le matin du 11 mai, c'était là le plus grand challenge. Concernant les EAP [ndlr : les protections en plexiglas], nous avons fait en amont un état des lieux avec le médecin de prévention etun assistant de prévention, pour définir les besoins, bureau par bureau. En attendant de recevoir les premiers, nous avons fait comme dans certains commerces et installé de grands filmscellophanespour protéger certains agents. Nous avons dès le 7 mai diffusé une note générale de service comprenant l'ensemble des dispositions sanitaires et d'organisation des services (un document de 39 pages avec des fiches pratiques) afin que chaque agent puisse s'y référer pour savoir dans quelles conditions il reprendrait le travaill.

Pour les deux chefs de juridiction, 5 grands principes ont dicté la création de cette note :

  • Limiter l'affluence : on entre dans le tribunal que pour une raison impérieuse – soit on y travaille, soit on est un justiciable qui ne peut faire autrement (convocation, recours, dépôt de dossier d'aide juridictionnelle, etc.)

  • Limiter la présence à l'intérieur : on attend à l'extérieur autant que possible pour éviter les regroupements en milieu clos. Nous avons ainsi installé à l'entrée une série de barrières pour créer une ligne d'attente et canaliser le public.

  • Port du masqueimposé à tous, une fois à l'intérieur :personnels judiciaires mais également avocats, justiciables, personnels de l'administration pénitentiaire, des forces de l'ordre etc. La plupart viennent dotés de telles protections, mais nous avons prévu un lot de masques supplémentaires (jetables) pour ceux qui n'en auraient pas.

  • Des circuits de circulation et des zones d'attente espacées permettent de se déplacer et de stationner à distance suffisante des autres dans la salle des pas perdus.

  • Un dédoublement spatial et temporel des audiences : spatial, car une deuxième salle d'audience est utilisée comme salle d'attente quand cela est nécessaire et, à l'intérieur de chacune, seul un fauteuil sur deux est accessible ; et temporel car les appels des causes sont effectués par affaire ou séquencés par tranches horaires selon les matières.

Caroline Nisand : en ce qui concerne plus particulièrement le travail des magistrats du parquetqui sont au nombre de 31 à Evry,j'ai mis fin, lorsque c'était possible,au télétravail car il était important de recréer une dynamique d'équipe. Toutefois, pour respecter les gestes barrières, j'ai remplacé notre réunion d'action publique quotidienne dans mon bureau par des audioconférences, tout aussi pratiques qu'une visio mais plus simples à mettre en place pour chacun.

 

Et quel est l'impact du déconfinement sur l'organisation de vos services ?

Caroline Nisand : l'activité des services pénaux connaîtra une montée en puissance progressive.en première semaine, nous avons géré les urgences, cette semaine nous reprenons les audiences collégiales, les jugementsau fonddes procédures ayant donné lieu à des contrôles judiciaires ;nousretrouveronsune pleine activité dès la semaine prochaine, mis à part les CRPC et les audiences du tribunal de police qui reprendront à partir du 2 juin.

Concernant la nature des contentieux, la priorité a été donnée pendant le confinement aux atteintes à l'intégrité physique, notamment lesviolences conjugales – 45% des dossiers déférés à parquet. Cette prépondérance relative s'explique en partie par labaisse des faitsd'atteinte aux biens, commeles cambriolages ou les vols à la tire– quise sont taris en raison de l'omniprésence des forces de l'ordredans l'espace public– lesquels semblentrepartirà la hausse avec le déconfinement.

J'ai demandé à mes collègues de se rendre de façon systématique dans les services de police et de gendarmerie pour traiter sur site les dossiers restés en attente pendant le confinement afin de prioriser le traitement des affaires les plus importantes.

De la même manière, nous avons fait le choix de nous répartir les dossiers déjà parvenus dans les services du parquet, sans procéder à un enregistrement préalable, de manière à donner immédiatement une décision concrète (poursuite, classement, investigations supplémentaires) sans perdre de temps inutilement. A court terme, les délais d'audiencement ne se sont pas aggravés, la délinquance ayant baissé pendant le confinement.

 

Benjamin Deparis : en matière civile également la reprise se fera de manière progressive. Il y a un importantretard à rattraper avant depouvoir retrouver le rythme d'activité antérieur, et ces trois semaines doivent servir de sas pour repartir de manière plus saine et plus sereine.

En matière familiale par exemple (+ de 55% des affaires civiles), presque 500décisions ont pu être traitées pendant le confinement par les magistrats du siège mais demandent désormais à être mises en forme et notifiées par les équipes de greffiers. Pour éviter d'avoir à porter cet arriéré comme un fardeausur le long terme, nous avons fait le choix de ne pas reprendre les procédures orales avant le 2 juin (ex : conciliations de divorce, séparations de couples non mariés) qui sont très consommatrices de greffe, afin de pouvoir apurer ce stock de décisions à notifier. Il y a aussi tout le traitement des échanges avec les avocats – les messages RPVA de la mise en état - qui n'a pu être traité hormis pour les demandesde renvoi et qui devra avoir été effectué pour le 2 juin. Cette sortie du confinement constitue un véritable sas de décompression pour ces services. En revanche, nous avons repris les référés civils dès le 11 mai ainsi que les procédures écrites en matière civile et familiale par dépôt au greffe ou selon la procédure sans audience.