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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : changements et exemples

mercredi 19 juin 2024 - 00:00

L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces n… […]

Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel avant le 30 juin

mardi 18 juin 2024 - 00:00

Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous pouvez opter jusqu’au 30 juin pour la mensualisation du paiement de ces taxes. […]

Partage de la valeur : évolutions et obligations

lundi 17 juin 2024 - 00:00

Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables. […]

Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?

jeudi 13 juin 2024 - 00:00

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation. […]