Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?
jeudi 13 juin 2024 - 00:00
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Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation.
Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l’expulsion d’étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l’alcool ou les stupéfiants, ainsi que pour violation de domicile. Un vote qui intervient alors que les parlementaires ont renforcé plusieurs sanctions dans le cadre du projet de loi Ripost. Le Sénat a rejeté un amendement […]