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Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir

Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la famille. Dans ces deux derniers cas, cette transmission peut se faire sans demander de contrepartie financière. Entreprendre.Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les fiches comprenant les dispositions actuelles relatives à la cession ou à la donation du fonds de commerce ainsi que les formalités à accomplir.

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