EnJustice.fr

Si l'erreur est humaine, l'erreur judiciaire est inhumaine

Articles récents

Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur
Goncourt des détenus : silence, on délibère !
AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire
Bulletin officiel du 6 décembre 2022

Sujets

accusé affaire Aide Pénale avocat Bahri Belen centre pénitentiaire charges Christiane Féral-Schuhl Conseil Constitutionnel Conseil National des Barreaux corruption dossier droit emploi famille finance indemnisation Internet Jehanne Collard juge jugement juridique jurisprudence justice loi lutte Melun Nonant-le-Pin Nonant Environnement Orne partie civile patrimoine prison prisons procédure Prud'hommes réforme rénovation répression syndic textes Troyes UMP visites étranger

Rubriques

Actualités (7)
Affaires Pénitencaires (4)
Avocats (11)
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (1)
Correspondants (1 671)
Droit Administratif (8)
Droit Civil (2)
Droit Constitutionnel (3)
Droit de l'Environnement (2)
Droit de la Famille (3)
Droit de la Santé (8)
Droit de Presse (1)
Droit des Associations (7)
Droit des Assurances (7)
Droit des Étrangers (1)
Droit du Transport (2)
Droit du Travail (9)
Droit Fiscal (1)
Droit Médical (7)
Droit Pénal (1)
Droit Social (1)
Fiscalité (56)
Généralités (2)
Librairie (4)
Ministère de la Justice (1 091)
Syndic de copropriété (2)
Turquie (1)

Événementiel des Notaires

Un partenariat entre Parquets et JCDecaux pour lutter contre le vandalisme des VLS et la récidive des mineurs

mercredi 26 février 2014 - 17:20

mercredi 26 février 2014 - 17:20 - Classement : Droit de la Famille, Droit du Transport, Droit Pénal

En rapport avec
actes délictueux, Aide Pénale, Aubervilliers, conventions, dégradations, JCDecaux, Jeunesse, Lyon, mineurs, Pantin, Paris, Parquet, prévention, Protection Judiciaire, récidive, réparation, sensibilisation, Toulouse, vandalisme

Copyright © EnJustice.fr

Contributors

Justice : actualités Les actualités publiées sur le portail du ministère de la Justice et des libertés

Organismes d'État

Porter plainte en ligne

Actualités des Notaires

Communiqués de presse des Notaires

Copyright © 1994-2022 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa

75 queries. 1,831 seconds.