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L’employeur ne peut pas exclure d’une formation un salarié en retard et effectuer une retenue sur salaire

Un salarié ne peut pas subir une retenue de salaire sous prétexte que celui-ci est arrivé en retard à une formation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 20 mars 2024. […]

CVAE et CFE : versez votre premier acompte !

Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’acompte à verser est égal à 50 % de la contribution versé… […]

Guide apprentissage et handicap : l’édition 2024 est en ligne !

Afin de développer et d’encourager le recrutement d’apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l’édition 2024 du Guide apprentissage et handicap. […]

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2024

Au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]