• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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États généraux de la Justice

Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L'occasion d'échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel et sportif de la ville. Une soirée riche de plus de deux heures et demie de débats à bâtons rompus, de questions/réponses et de suggestions de la salle pour « faire avancer » la Justice.

Les Etats généraux à Rodez ©MJ

Pour le deuxième débat public des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux avait donné rendez-vous à 400 personnes au centre culturel et sportif de Rodez (12) pour échanger sur toutes les questions, critiques et suggestions que pouvait évoquer la justice. Des échanges directs et sans faux semblant à l’invitation du ministre Éric Dupond-Moretti qui a rappelé les règles du jeu : « Pour la première fois, les citoyens sont associés aux réflexions sur la façon de faire évoluer la justice. La justice, c’est votre affaire. Elle est toujours rendue au nom du peuple français. Vous avez donc plus que votre place dans ces États généraux de la Justice ! ».

> Lire aussi : États généraux de la Justice : le garde des Sceaux rencontre 300 citoyens près de Lyon

Un tour d’horizon des questions que se posent les citoyens

Après le mot d’accueil du maire de Rodez, les thèmes abordés durant la soirée ont été à l’image de la diversité des personnes présentes, proposant au final un large tour d’horizon des questions que se posent les citoyens au sujet de la justice. Délais de jugement, incivilité et petite délinquance, complexité de la procédure civile, secret professionnel des avocats, présomption d’innocence, médiatisation des affaires et rôle de la presse dans l’information du public, rôle et moyens d’exercice des conciliateurs de justice, justice commerciale, prisons, récidive et peines alternatives (notamment travail d’intérêt général), place des greffiers, rôle spécifique de la protection judiciaire de la jeunesse, recours devant les juridictions administratives, lutte contre la haine en ligne, accès au droit des personnes handicapées victimes de maladies professionnelles, justice de proximité et rôle des assistants de justice… ont nourri plus de deux heures et demie de débats.

 

Les Etats généraux à Rodez ©MJ

La justice, « une affaire de proximité »

Le garde des Sceaux a tenu à répondre à chacune des questions posées et à saluer les avancées récentes. « Il fallait d’abord réparer la justice dont un de mes prédécesseurs disait qu’elle était en état de clochardisation ! Avec une augmentation de 30 % du budget sur le quinquennat, beaucoup a été fait. Mais beaucoup reste à faire encore en termes de réparation, mais aussi pour la modernisation de la justice ».

Durant la soirée, le ministre a aussi donné l’occasion aux professionnels du ressort de s’exprimer devant leurs concitoyens. Le procureur de Rodez a ainsi expliqué combien « la justice en Aveyron est affaire de proximité pour que les réponses de la justice soient rapides à Rodez ou à Millau, comme à Saint-Affrique ou à Nant », ce qui est rendu possible par le nouvel outil de l’ordonnance pénale, l’organisation d’audiences foraines ou encore le recrutement récent de deux délégués du procureur de la République. « Au total, alors que 1.100 procédures avaient été engagées en 2020, aujourd’hui ce sont déjà 1.550 qui le sont alors que l’année n’est pas terminée. »

De son côté, le premier président de la cour d’appel a tenu à « saluer le travail quasi bénévole des conciliateurs de justice ». Il a appelé à ce que celui-ci « se développe pour permettre aux juges de se consacrer aux affaires les plus importantes », conscient que « le problème majeur de la justice pour les justiciables, c’est sa lenteur ».

 

Les Etats généraux à Rodez ©MJ

 

En guise de conclusion, le garde des Sceaux a invité à nouveau chacun à s’exprimer et à faire part de ses propositions sur la plate-forme parlonsjustice.fr. Il s’est engagé à mettre en œuvre les réformes qui pourront l’être dans les temps impartis avant de garantir que « sur le plan législatif, les propositions serviront le prochain président de la République, quel qu’il soit, car personne ne pourra ne pas donner suite à ce bel exercice démocratique ! ». Les échanges entre les participants et avec le garde des Sceaux se sont poursuivis dans les coulisses, une fois la séance levée.

 

>> Retrouver les États généraux sur parlonsjustice.fr <<

>> Revoir l’intégralité de la séance publique <<

Bulletin officiel du 5 novembre 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République NOR : JUSD2131513C

 

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signatures

Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2133020S

Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2133022S

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi‑liberté de Maxéville NOR : JUSK2131323A

 

 

Direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 3 novembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2132222A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté modificatif du 15 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2133016A

Conseil scientifique

Arrêté du 25 octobre 2021 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et portant abrogation de l’arrêté du 5 mars 2012 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2108875A

 

 

Direction des services judiciaires
Attribution de compétences

Décision du 27 octobre 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée « tribunal de proximité » de Sarlat-la-Canéda du tribunal judiciaire de Bergerac NOR : JUSB2132899S

Comités techniques

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR : JUSB2131754A

Honorariat

Arrêté du 28 octobre 2021 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes NOR : JUSB2127985A

Régies

Arrêté du 26 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2132346A

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence NOR : JUSB2132436A

Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2132934A

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2133015A

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2132941A