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Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

vendredi 28 juin 2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines commun… […]

Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

vendredi 28 juin 2024 - 00:00

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […]

Ce qui change en juillet 2024

jeudi 27 juin 2024 - 00:00

Dates des élections législatives, nouveau plan d’épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentat… […]

Cotisations sociales : quels changements au 1er juillet 2024 ?

jeudi 27 juin 2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.f… […]