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Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai

Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n’excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA. […]

Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées

Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d’échantillon et les modalités d’inf… […]

Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024

L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024. […]

Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […]