Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesÀ partir du 21 août, les critères environnementaux de la commande publique évoluent. De nouvelles obligations ont été mises en place par la loi Climat et Résilience et s’imposent aux acheteurs publics. Elle a pour objectif d’intégrer des mesures de prévention et d’adaptation dans les politiques publiques afin de renforcer la prise en compte des […]
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À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme. |
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