Bulletin officiel du 22 septembre 2022


 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR: JUSF2226135A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2226026A

Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon NOR : JUSB2226085A

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) ) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon – site Wilson NOR : JUSB2226187A

Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2226203A

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Longjumeau NOR : JUSB2226499A

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier NOR : JUSB2226587A

Arrêté du 16 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne NOR : JUSB2226735A

Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227016A

Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227018A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans NOR : JUSB2227012A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rouen NOR : JUSB2226910A

Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

Vous avez au moins quatre ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d'agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022.

Recrutement de greffiers ©DICOM/MJ

 

Le greffier est un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il collabore au quotidien avec les magistrats. Spécialiste de la procédure, il est garant de l’authenticité des actes juridictionnels. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux et met en forme les décisions.

Le greffier est également chargé de renseigner, d’orienter et d’accompagner les usagers dans l’accomplissement des formalités ou procédures judiciaires.

Le concours troisième voie permet aux professionnels qui justifient d’au moins quatre ans d’expérience dans le domaine juridique d’accéder à ce métier.

Les inscriptions sont ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022.

 

>> Plus d’informations sur La Justice recrute