• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Violences conjugales : la France primée pour son travail innovant

En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la Balance de cristal, remis par le Conseil de l'Europe, le 1er octobre.

Le 30 septembre 2021, la collaboration entre le ministère de la Justice et la start-up Reverto, à l’origine d’une idée innovante d’expérimentation basée sur la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive de violences conjugales, a reçu le prix de la Collaboration inattendue aux Villages Awards 2021, qui distinguent les meilleures coopérations start-up/grandes organisations.

>> Lire aussi : Violences intrafamiliales : des moyens inédits contre la récidive

 

Prix de la Collaboration inattendue remis à la France ©Village awards

Le prix de la Collaboration inattendue remis à la France aux Villages Awards 2021

 

Le 1er octobre, en Slovénie, le prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe, a quant à lui salué l’initiative française du dépôt de plainte simplifié à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales, parmi 23 candidatures en lice. Cette mesure vise à assurer une meilleure prise en charge des victimes grâce au recueil des plaintes par les services d’enquêtes au sein des structures médicales. Le dépôt de plainte directement à l’hôpital facilite la dénonciation par la victime des faits de violence et regroupe les démarches administratives.

Cette pratique s’est généralisée courant 2020 avec la signature de conventions entre les parquets et les établissements hospitaliers.

Depuis 2005 et tous les deux ans, ce prix récompense des pratiques innovantes qui améliorent l’efficacité et la qualité de la justice et peuvent être facilement applicables à d’autres pays ou institutions.

« C’est une grande fierté que les innovations et efforts continus de la France en matière de lutte contre les violences conjugales, priorité collective de notre Gouvernement, soient reconnus au-delà de nos frontières », s’est félicité Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

La Balance de cristal remise à la France ©Conseil de l’Europe

La Balance de cristal remise à la France par le Conseil de l’Europe

 

« Un combat capital » : une exposition à découvrir au Panthéon

Jusqu'au 9 janvier 2022, le ministère de la Justice propose l'exposition "Un combat capital – 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France". Imaginée et conçue par le ministère, l'exposition est produite en partenariat avec le Centre des monuments nationaux. À découvrir au Panthéon, à Paris.

Exposition "Un combat capital" au Panthéon ©MJ

 

Le 17 septembre 1981, quelques mois après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice, présente à l’Assemblée nationale le projet de loi portant abolition de la peine de mort en France. La loi sera promulguée le 9 octobre 1981.

Le 19 février 2007, le Parlement réuni en congrès adopte le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution l’interdiction de la peine de mort. L’article 66-1 dispose désormais que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". 

Retour sur l'engagement des abolitionnistes

Le quarantième anniversaire de la loi de 1981 est l’occasion de revenir sur l’engagement des abolitionnistes, du premier d’entre eux, Cesare Beccaria (1738-1794), auteur du traité "Des délits et des peines", jusqu’au dernier combat porté par Robert Badinter. Un militantisme qui a suivi un long chemin souvent à contre-courant de l’opinion publique.

La scénographie de l’exposition est organisée autour d’une agora, symbole des débats des sociétés démocratiques. Une agora qui rappelle aussi l’hémicycle, où sont débattues et votées les lois de la République.

L’exposition offre à voir et à écouter différents documents : écrits, photos, archives audiovisuelles, chansons, interviews qui retracent deux siècles de combat pour l’abolition de la peine de mort. Un combat que les militants de cette cause continuent de porter pour l’abolition universelle.

En pratique

L’exposition se situe à Paris, au Panthéon, du 9 octobre 2021 au 9 janvier 2022.

Adresse : Le Panthéon – Place du Panthéon – Paris 5e - ouvert de 10 h à 18 h 30

Accès : Métro ligne 7 (station Censier-Daubenton), ligne 10 (Cardinal Lemoine) / RER B (station Luxembourg)

Le catalogue de l’exposition réalisé avec la DILA sera disponible prochainement à la Bibliothèque de la Chancellerie.