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Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d’essai du salarié

mardi 24 septembre 2024 - 00:00

Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD effectués est déduite de la période d’essai du CDI. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin. […]

Solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2e campagne d’affectation le 4 octobre

lundi 23 septembre 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

Solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2e campagne d’affectation le 4 octobre

vendredi 20 septembre 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

RGPD : un guide pour les TPE/PME

vendredi 20 septembre 2024 - 00:00

Vous rencontrez des difficultés pour vous conformer au RGPD ? Le Comité européen de la protection des données (CEPD) met à votre disposition un guide sur la protection des données pour les petites entreprises. […]