Loi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?

En relation

1. Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent Audience : 183La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités...
2. Simplification des formalités relatives à l’apprentissage Audience : 231La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime...
3. Bail commercial : ce qui change Audience : 209La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description. ...
4. Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs publics et privés ? Plusieurs changements interviennent en mars et en avril concernant la prise en charge des arrêts maladie, que ce soit dans le secteur public ou le...
5. Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ? Audience : 279La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux...