Audience : 95
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.
En relation
- Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent Audience : 76 La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les...
- Bail commercial : ce qui change Audience : 122 La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description. ...
- Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ? Audience : 136 Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description. ...
- Solde de la taxe d’apprentissage : quand déclarer et payer ? Audience : 112 Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le...
- Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? Audience : 182 Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats...

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales