Recrutement d’un apprenti : ce qui change

En relation

1. Recrutement d’un apprenti : ce qui change Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Les...
2. Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté...
3. Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027. [...]...
4. Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux Audience : 212 Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. ...
5. Résiliation « en 3 clics » : application et étapes Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente...