Qui dit Impôt dit Duflot

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Résultats de l’enquête de satisfaction du site Justice.fr

Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022 « transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions. Pour ce faire, l'équipe projet PORTALIS travaille à l'amélioration continue et à l'enrichissement du contenu proposé. Un travail qui porte ses fruits car la fréquentation du site est en constante augmentation depuis son ouverture.

 

JUSTICE.FR, PREMIÈRE ÉTAPE DU GUICHET NUMÉRIQUE UNIQUE DU JUSTICIABLE

Ouvert depuis mai 2016, justice.fr est un site informatif au service du justiciable. Afin d’être au plus près de la situation de l’usager, justice.fr permet, en quelques clics et grâce à un questionnaire dynamique, d'apporter une réponse personnalisée en précisant quelle est la juridiction compétente tant sur le plan matériel (type de juridiction) que sur le plan territorial (lieu de la juridiction).

Il lui offre les fonctionnalités suivantes :

• Accéder de manière permanente et fiable à toutes les informations nécessaires sur ses droits, notamment, par l’intermédiaire de fiches thématiques ;

• S’orienter dans ses démarches pour toute procédure pénale et civile grâce à la mise à disposition de formulaires CERFA, de notices, de listes des pièces justificatives et de liens utilesvers les auxiliaires de justice ;

• Être assister pour le calcul de ses droits grâce à l’aide de simulateurs, détaillés ci-après.

Illustration du succès de justice.fr : les outils de simulation utilisés par de nombreux justiciables À ce jour, les simulateurs concernent trois thématiques :

 

UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE VISITEURS DEPUIS LE LANCEMENT DE JUSTICE.FR

La qualité des informations mises à disposition, ainsi que l’enrichissement permanent de justice.fr, ont grandement contribuéà en faire un outil en ligne de référence auprès des justiciables. De fait, depuis sa mise en ligne, le site connait une forte augmentation du nombre de visiteurs.

Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Pour justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).