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Colloque sur la promotion de la santé en milieu carcéral au CNAM

Le 20 septembre 2019 se tenait au Conservatoire national des arts et métiers à Paris un colloque consacré à la promotion de la santé en milieu carcéral. Représentants de l'administration pénitentiaire, de la PJJ, d'agences sanitaires, chercheurs, associatifs se sont succédés à la tribune pour partager leur expérience.

Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a prononcé les premiers mots de cette journée, soulignant que « les personnes sous main de Justice -particulièrement les personnes détenues- font partie des plus vulnérables. Il faut qu’elles puissent bénéficier de toutes les avancées en matière de prévention et de soin. » 

Lui succédant au micro, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a de son côté constaté que si « l’offre de soin en milieu carcéral a progressé, cette amélioration reste perfectible ».

Depuis la loi de 1994 qui a confié au service public hospitalier l’organisation et la mise en œuvre de la prise en charge sanitaire des personnes détenues et leur affiliation au régime général de la sécurité sociale, du chemin a été fait. « Le développement de la promotion de la santé en milieu pénitentiaire, reste cependant pour la ministre, une priorité cardinale car cette question est un vecteur de réinsertion et de lutte contre la récidive ».

Et Nicole Belloubet d’envisager la période de détention comme l’opportunité d’une meilleure prise en charge pour une population dont l’état de santé est en moyenne plus dégradé que celui de la population générale (prévalence du VIH, de l’hépatite C, des pathologies mentales...).

De nombreux éclairages de terrain

Cinq tables rondes se sont ensuite succédées. La première a cherché à donner une définition de la promotion de la santé et de son intérêt en milieu carcéral en s’appuyant notamment sur la Charte d’Ottawa de 1986 (première conférence internationale pour la promotion de la santé) et sur la feuille de route Santé-Justice 2019-2022 « Santé des personnes placées sous main de Justice ». Cette feuille de route place parmi ses priorités la promotion de la santé dans une approche participative des professionnels de la santé et de la justice et des personnes sous main de justice.

Le second atelier a abordé la question du portage politique et institutionnel de la question de la promotion de la santé au moyen d’une intervention consacrée au bilan de l’appel à projet national Santé publique France puis d’une prise de parole consacrée au rôle de la PJJ dans la promotion de la santé.

La démarche communautaire a été au centre du troisième temps fort de la journée à travers les exemples de promotion de la santé menés au centre pénitentiaire de Nantes et à l'UEMO de Limoges. Le quatrième atelier est revenu sur plusieurs expériences de terrain qui ont constitué des environnements favorables à la promotion de la santé : le quartier sans tabac à la maison d’arrêt de Villepinte, l’action de l’association belge I.care, la coordination régionale de la promotion de la santé en milieu pénitentiaire dans la région Lilloise. Le dernier atelier présentait quelques ressources permettant d’agir en promotion de la santé : vidéos, formations, actions de capitalisation d’expériences...

La journée, riche en échanges avec la salle, aura permis de faire mieux connaître de nombreuses expériences de terrain. La publication des actes de ce colloque est prévue prochainement.

 

©MJ/DICOM

L’affaire Tonglet-Castellano ou le « procès du viol »

Il y a 30 ans, trois hommes étaient condamnés à de la prison ferme pour le viol d'un couple de jeunes femmes. Une décision forte de sens à une époque où la loi ne reconnaît pas le viol comme un crime. Retour sur une lutte acharnée menée par ces deux femmes et leur avocate, Gisèle Halimi, qui aboutira à une modification de la loi et une redéfinition du terme.

Crédits photo : C.Lacène-DICOM-JusticeL’histoire d’Anne Tonglet et d’Araceli Castellano est celle d’un couple de jeunes vacancières belges, battues et violées par trois hommes dans la nuit du 21 août 1974, dans une calanque de Marseille où elles campaient avant de rejoindre un camp naturiste. Une scène d’horreur pourtant minimisée.

En effet, leur orientation sexuelle ainsi que leurs pratiques naturistes qui sont alors, pour certains, une preuve de mœurs dissolues sont mises en avant pour les discréditer. Lorsqu’elles décident de porter plainte, leur audition se transforme en véritable interrogatoire pour savoir si, au fond, elles ne l’avaient pas cherché. À cela s’ajoute le fait que les suspects, appréhendés quelques heures après le viol, prétendent qu’elles étaient consentantes.

Comme pour chaque viol à l’époque, les faits sont requalifiés en coups et blessures « n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieur à huit jours » et seront donc jugés comme un délit en correctionnelle.

Une première bataille pour un procès aux Assises

En France, le viol est réprimé dans l’article 331 du Code Pénal depuis la loi de 1810. Il est classé, à l’époque, dans les « attentats aux mœurs » et ne concerne que les pénétrations vaginales avec éjaculation perpétrées hors mariage et avec violence. Ici, la loi cherche surtout à protéger les maris et les familles du déshonneur que représenterait un enfant bâtard. Ironie du sort, on apprendra plus tard qu’Anne Tonglet a subi une IVG suite à ce viol.

Afin de faire reconnaitre comme crime, le viol qu’elles ont subi, le couple se rapproche des associations féministes et de Gisèle Halimi, grande avocate des droits des femmes, notamment célèbre pour sa plaidoirie contre l’interdiction de l’avortement lors du procès Bobigny. Celles-ci se mobilisent jusqu’au 17 septembre 1975, jour de l’ouverture du procès, où elles se rassemblent pour faire pression sur le tribunal correctionnel de Marseille qui finit par se déclarer incompétent. L’affaire est renvoyée devant les assises.

Une reconnaissance du viol

En attendant le nouveau procès, les rassemblements féministes se poursuivent, la parole se libère peu à peu. Gisèle Halimi veut faire de cette affaire, le « procès du viol ». Elle procède comme pour le procès de Bobigny, elle la médiatise et refuse le huis-clos.

Le procès s’ouvre finalement le 2 mai 1978 à Aix en Provence et suscite un engouement médiatique inédit. Pour parler de la place des femmes, l’avocate fait appel à des personnalités politiques et intellectuelles. Mais le président refuse de les entendre. À l’extérieur du Palais de Justice, les tensions sont palpables entre les militantes féministes et les soutiens des trois accusés.

Au terme de deux jours d’audiences chahutées, au cours desquelles Gilbert Collard, alors avocat des accusés, dénonce une « machination monstre », le verdict tombe. Serge Petrilli, le meneur, est condamné à six ans de prison pour viol, les deux autres à quatre ans pour tentative de viol. Un soulagement pour les victimes et leur avocate.

Une nouvelle définition juridique

À travers cette lutte pour la reconnaissance du viol comme crime, ce procès a permis d’ouvrir un grand débat national et va pousser les politiques à agir. 

En juin 1978, deux propositions de lois sont présentées, au Sénat, par les groupes socialistes et communistes, avec, pour la première fois, une réelle définition du crime de viol.

Les deux textes sont fusionnés et longuement débattus au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Il faudra finalement attendre le 23 décembre 1980 pour que la nouvelle loi soit promulguée. Elle définit le viol comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise » dans l’article 222-23 du Code Pénal. Cette nouvelle définition élargit donc le viol à tous les cas de pénétration sexuelle et le réprime plus fortement par quinze ans de réclusion criminelle contre cinq auparavant. D’autres dispositions sont aussi adoptées : le huis-clos n’est plus obligatoire, les associations peuvent se porter parties civiles et le nom des victimes ne doit pas apparaître sans leur accord. Des avancées comme autant de victoires pour ce « procès du viol » devenu historique.

Emma Le Goff
M2/Institut Français de Presse