Qui dit Impôt dit Duflot

Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Du 30 janvier au 2 février 2017 se tiendront à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains.

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures pers­pectives de la recherche sur le droit et la justice ?

C’est pour essayer de répondre à ces ques­tions que la Mission de recherche Droit et Justice, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif, et le Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, organisent les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, en partenariat  avec l’Ecole nationale de la magistrature, le CNRS et le ministère de la Justice.

Etats généraux de la recherche sur le DroitCes États généraux sont les premières rencontres de cette ampleur depuis 2005 [1]. Ils seront ouverts par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (le 30 janvier à 9h), et clôturés par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice (le 2 février à 17h45).

Infos pratiques

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice auront lieu du 30 janvier au 2 février 2017 sur le Campus Gérard-Mégie du CNRS, 3 rue Michel-Ange 75016 Paris

 

Pour en savoir plus

 

Les tables rondes et conférences seront retransmises en direct :

https://webcast.in2p3.fr/live/etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

 

Télécharger le programme

 

Vous êtes journaliste et souhaitez suivre une ou plusieurs sessions, merci de vous inscrire, avant le 27 janvier 2017, auprès de Véronique Etienne (veronique.etienne@cnrs-dir.fr ). 

[1] En mars 2005, la Mission de recherche Droit et Justice avait organisé pour ses dix ans un grand colloque intitulé Quelles perspectives pour la recherche juridique ?

Justice des mineurs :

La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l'évolution la plus importante a été l'implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l'égard des mineurs, qui a accompagné l'augmentation du nombre d'affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015.

Lire le document

Infostat 147

Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015.

L'emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d'intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). À l'inverse, la réparation (4 %) s'est développée, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de la liberté surveillée, essentiellement prononcée en mesure complémentaire.