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Gardes des sceaux en France, d’hier et d’aujourd’hui


Depuis près de 300 ans, sans interruption, la Chancellerie située place Vendôme, accueille les chanceliers de France, gardes des sceaux et ministres de la justice. Une fonction qui existe, elle, depuis 1545. Située sur l’une des plus prestigieuses places de Paris, la Chancellerie témoigne en ces lieux de la pérennité de l’État.

Danton, d’Aguesseau, Cambacérès ... les noms de personnalités illustres résonnent dans l’hôtel de Bourvallais comme pour en scander l’histoire. Tous y ont laissé leur empreinte. Extension, embellissement de l’hôtel d’une part, affirmation de la fonction de ministre de la justice de l’autre, ainsi se sont entremêlés pendant près de trois siècles architecture, art et politique.

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a souhaité faire éditer un livret présentant chacune de ces personnalités, comme une légende du traditionnel mur de la salle des Sceaux de l’hôtel de Bourvallais, où sont exposés les portraits de la plupart des chanceliers et gardes des Sceaux.


Gardes des sceaux en France, d'hier et d'aujourd'hui (PDF)

Réalisation des  équipes du ministère de la Justice

Bulletin officiel n°2017-04 du 28 avril 2017


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes, en application des articles 706-111-1 et suivants du code de procédure pénale, introduits par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. NOR : JUSD1711497C

Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. NOR : JUSD1712060C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant. NOR : JUSF1711230C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégation de signature

Décision du 19 avril 2017 portant délégation de signature. NOR : JUSE1712935A

Régies

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans. NOR : JUSE1711500A

Direction des services judiciaires
Gestion d’établissement

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la gestion et à l’agrément de la structure multi accueil de l’Ecole nationale des greffes. NOR : JUSB1711767A

Régies

Arrêté du 4 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France. NOR : JUSB1711301A

Arrêté du 4 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saintes. NOR : JUSB1711306A

Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. NOR : JUSB1711307A

Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers. NOR : JUSB1711311A

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er [1]. NOR : JUSB1712241A

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er [2]. NOR : JUSB1712251A

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Brieuc. NOR : JUSB1712248A

Arrêté du 11 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne. NOR : JUSB1712254A

Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance des Andelys. NOR : JUSB1712259A

Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rochefort. NOR : JUSB1712263A

Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes. NOR : JUSB1712265A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Besançon]. NOR : JUSC1709794A

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris]. NOR : JUSC1705620A

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom]. NOR : JUSC1706027A

Direction des affaires criminelles et des grâces
Nominations et désignations

Arrêté du 20 avril 2017 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. NOR : JUSD1711694A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1711435A

Régies

Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes. NOR : JUSK1710092A

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde. NOR : JUSK1710095A

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême. NOR : JUSK1711807A

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort. NOR : JUSK1711806A

Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aisne. NOR : JUSK1711796A

Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord. NOR : JUSK1711800A

Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Oise. NOR : JUSK1711803A

Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais. NOR : JUSK1711805A

Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme. NOR : JUSK1711801A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle. NOR : JUSF1712133A

Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire. NOR : JUSF1711448A

3. Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/04/2017 au 28/04/2017)

Décrets

Décret du 31 mars 2017 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale et nomination d'une directrice d'administration centrale par intérim [Mme Caroline NISAND]

Décret du 6 avril 2017 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Philippe GALLI et nomination d'un directeur d'administration centrale par intérim -M. Stéphane BREDIN

Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes

Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale

Décret n° 2017-554 du 14 avril 2017 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges élus dans les tribunaux mixtes de commerce

Décret n° 2017-614 du 24 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires » et d'un comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

Décret n° 2017-621 du 24 avril 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française

Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice

Arrêtés et décisions

Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Roche-sur-Yon (85)

Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44)

Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale) [M. Yves BADORC]

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. David TOUVET]

Arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations locales au renseignement pénitentiaire

Arrêté du 21 avril 2017 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2017, aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Romuald GILET]

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale) [M. Damien MARTINELLI]

Décision du 1er janvier 2017 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale de la justice) [Mme Marie-Bénédicte MAIZY]

Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Décision du 11 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décision du 18 avril 2017 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)