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Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

VendômeTech, les acteurs du numérique juridique à la Chancellerie

Le ministère de la Justice s'est pleinement engagé dans la transformation numérique afin de rendre notre Justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Cette ambition se consolide au gré des rencontres et des événements à l'image de la VendômeTech qui s'est tenue le 8 décembre à la Chancellerie.

La VendômeTech traduit la place importante prise par les nouvelles technologies dans le domaine juridique. Le discours d'ouverture de Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a d'ailleurs donné le ton des réflexions en cours : « l’idée de cette journée est que le ministère de la Justice ne soit pas absent de la conversation mondiale. Il est important que ce dernier se donne les moyens d’être un acteur puissant [dans le numérique] ».

La Chancellerie est déjà pleinement investie avec beaucoup d’évolutions notables mais « il faut franchir un pas supplémentaire ». Un des chantiers de la Justice concerne d’ailleurs la transformation numérique. « Notre ministère doit accélérer la dimension prospective. On ne rendra pas la justice demain comme on la rend aujourd’hui. »

A la suite de l’intervention de la ministre, Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, s’est exprimé sur la Justice à l’heure de la numérisation estimant que « si on veut utiliser le numérique, il faut l’utiliser dans l’ensemble de l’institution que ce soit dans les juridictions ou chez les professionnels [du droit]. »

Enfin, Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice a évoqué les enjeux de l’ouverture des données jurisprudentielles pour les services judiciaires. Pour lui : « l’open data des décisions de Justice est une chance pour l’institution judiciaire et les citoyens [car] cela permet de mieux connaître la Justice et aux magistrats de mieux la rendre.»


Des ateliers animés

L’après-midi s'est ensuite articulée autour de trois tables rondes consacrées aux thématiques suivantes :

- l'ouverture des données et l'intelligence artificielle, des questions abordées sous l’angle juridique mais aussi technique et éthique ;
- les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice qui concernent notamment l’interopérabilité et la compatibilité des dispositifs techniques ;
- les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit, très impliqués dans la transformation digitale et soucieux de travailler toujours plus ensemble.
En conclusion, les legaltech ont pu promouvoir leurs solutions innovantes.