GUIDE PRATIQUE DU DROIT D’AUTEUR

Anne-Laure Stérin

UTILISER DES IMAGES, DU SON ET DES TEXTES : QU’A-T-ON LE DROIT DE FAIRE ?

Nouvelle édition complètement mise à jour.
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l’information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d’auteur : documentalistes, responsables de l’information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d’une information à jour.

Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien :

• Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement,
• Quatre sujets essentiels traités clairement : les textes, les images, les films, les sons,
• Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.

POINTS FORTS:
CETTE 2E ÉDITION DU GUIDE COMPREND TOUTES LES NOUVELLES MESURES :

• Les mesures du projet de loi « Création et internet » sur le téléchargement non autorisé
• Les nouveaux tarifs pour l’utilisation de musique (tarifs qui seront applicables pendant les 3 années qui viennent)
• La récente jurisprudence en droit d’auteur et droit de l’image (personnes photographiées, internautes ayant téléchargé des fichiers…)
• Le statut des amateurs, des bénévoles, des enfants

CIBLE
Toutes personnes travaillant dans le domaine du multimedia, de la musique et de la presse : graphistes, webmasters, producteurs.

Anne-Laure STERIN juriste en droit d’auteur et droit des affaires, est également diplômée de 3ème cycle en sciences de l’information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans les entreprises d’édition et de production (livre, multimedia). Elle enseigne le droit d’auteur à l’université de Marne-la-Vallée.

GESTION DE PATRIMOINE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE ET FISCALE EN FRANCE & ETRANGER

PHILIPPE MIHAIL

Eviter l’impôt est un raccourci de la pensée : ce qu’il faut éviter, c’est le fait générateur de l’impôt en sortant légalement du champ d’application de la Loi. Le plus souvent l’éloignement physique ne suffit pas, il faut de surcroît un éloignement juridique : mise en société, recours à l’assurance-vie, à une donation, à un trust ou à une fondation. C’est à l’étude de ces instruments essentiels de bonne gestion patrimoniale qu’est consacré ce maître livre. Ecrit par un spécialiste de l’optimisation patrimoniale et fiscale, cet ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal.

Destiné à ceux qui possèdent un patrimoine important, mais aussi aux avocats, notaires, conseillers juridiques, fiscaux et à tous les acteurs du Private Banking, il permet de comprendre et de mettre en pratique les techniques les plus sophistiquées de gestion internationale du patrimoine.

C’est la référence en français sur l’   »International Tax and Estate Planning«  .

Sommaire

1. Planification patrimoniale et fiscale : environnement
   ❏ Utilité et légalité de la planification
   ❏ L’environnement juridique et fiscal
2. Les instruments de la planification patrimoniale et fiscale
   ❏ Droit civil et commercial
   ❏ Trusts
   ❏ Fondations de famille au Liechtenstein
   ❏ Les sociétés
3. Protection du patrimoine et stratégie du secret
4. Synthèse et recherche d’une solution : l’utilité des trusts, fondations et sociétés pour des sujets de droit civil