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La conquête de l’espace passe aussi par le droit

Évoquer l'espace nous rapproche des étoiles, fouler l'espace juridique nous fait garder les pieds sur terre. Mais histoire d'être un peu dans lune, abordons le droit... de l'espace.

La conquête de l'espace a toujours passionné néanmoins il a fallu attendre le lancement du satellite Spoutnik, en 1957, pour saisir la nécessité de réguler les activités humaines dans l'espace. Auparavant, aucun droit étatique ne s'était préoccupé de l'espace extra-atmosphérique. On était à des années lumières d'un système juridique.

De nombreuses propositions ont fusé. 10 ans plus tard, le 10 octobre 1967, le Traité de l'espace des Nations Unies posant les fondements juridiques de l'exploration de l'espace, est entré en vigueur. Signé par plus d'une centaine d’États, ce traité a énoncé 5 principes :

- l'espace vide n'appartient à personne et les corps célestes, y compris la Lune, appartiennent à tous ;

- tous les États peuvent librement explorer et utiliser l'espace ;

- les États sont invités à coopérer pour explorer l'espace ;

- les États sont invités à utiliser l'espace à des fins pacifiques ;

- les États sont responsables de leurs activités et de celles de leurs nationaux dans l’espace.

A ujourd'hui, l'espace n'est plus une zone de non-droit et le Traité de l'espace n'est plus l'unique source de droit. L'ensemble des règles relatives aux activités spatiales sont réunies dans une branche du droit international, ledroit de l'espace.

Il y a 50 ans, un homme a fait un pas sur la lune et depuis d' autres organisent des voyages dans l'espace...Le progrès va viteetface à ce constat, le droit de l'espace doit être en constante évolution.

 

L’administration pénitentiaire foule les pavés des Champs-Elysées

14 juillet 2019 : après sa pérennisation par le Président de la République, la participation de l'administration pénitentiaire aux célébrations du 14-Juillet rappelle au grand public son rôle primordial dans la protection des citoyens et l'engagement au quotidien des hommes et femmes qui mènent à bien ses missions.

Désormais traditionnelle, la participation de l’administration pénitentiaire au défilé du 14-Juillet rappelle chaque année à la Nation l’importance des missions qui lui sont confiées, la difficulté et les dangers de ses métiers, l’engagement des femmes et des hommes de la pénitentiaire et surtout, la fierté des personnels d’assurer la sécurité des Français au quotidien.

 

© ECPAD/T. Paudeleux

© ECPAD/T. Paudeleux

© MJ/ENAP

© MJ/DICOM

© MJ/DICOM

© MJ/DICOM

 

Après avoir honoré l’ENAP, les ERIS et, l’an dernier, les personnels ayant fait preuve d’une bravoure exceptionnelle, ce sont les agents qui assurent partout en métropole les extractions judiciaires qui ont été mis en lumière à l’occasion du défilé. 2019 marque en effet le terme de la reprise de cette compétence par l’administration pénitentiaire – laquelle y consacre désormais 1 800 personnels.

Le peloton, composé de 49 défilants – PREJ (pôle de rattachement des extractions judiciaires), premiers surveillants et élèves surveillants de l’ENAP – a été reçu samedi 13 juillet dans les jardins de la Chancellerie par la Garde des Sceaux, en présence de Stéphane Bredin, directeur de l’Administration pénitentiaire, et des directeurs interrégionaux.

Des personnels ont également défilé en région, notamment à Brive, à la Réunion, en Polynésie française et à Mayotte, à Agen (ENAP), à Albi, à Dijon...

 

twitterRetrouvez les portraits de défilants sur le fil Twitter du Ministère de la Justice