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Vigilance Météo France

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2017

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

logo chiffres cles 2016

Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

Principaux chiffres

 

Budget 2017

  • 8,54 milliards d’euros

Effectifs budgétaires 2017

  • 83 216 agents

Activité des juridictions en 2016

  • 2 630 085 décisions en matière civile et commerciale dont 238 948 référés
  • 231 909 affaires réglées par les juridictions administratives
  • 1 200 575 décisions en matière pénale
  • 107 743 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi

 

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr.