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Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

Remise du Prix Vendôme 2019

Lundi 27 janvier 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendôme 2019 à Amanda Cabrejo Le Roux pour sa thèse « Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale ». Une mention spéciale du jury a été décernée à Thomas Besse pour sa thèse « La pénalisation de l'expression ».

La cérémonie du prix Vendôme s’est déroulé à l’hôtel de Bourvallais, en présence de Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, Valérie Sagant, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, et Fabrice Raoult rédacteur en chef de la revue « Droit pénal » chez LexisNexis.

Attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice en partenariat avec les éditions LexisNexis, ce prix distingue une thèse en matière pénale au sens large.

Cette année, « la diversité des deux sujets primés (Ne bis in idem et la pénalisation de l’expression) témoigne de la vivacité du champ de la recherche en droit pénal et procédure pénale » a déclaré Catherine Pignon.

La ministre a tenu à féliciter les auteurs Amanda Cabrejo Le Roux, lauréate du prix et Thomas Besse, mention spéciale du jury, pour leurs travaux. Deux thèses qui ont suscité chez elle une envie de lire, sans néanmoins s’engager à le faire pendant ses actuelles fonctions. 

Le sujet de la thèse lauréate Ne bis in idem (nul ne peut être condamné pour la même chose) est un principe fondamental qui semble simple. Cependant, il a une subtilité absolument redoutable lorsqu’on le met à l’épreuve dans des espèces particulières. Un principe qui est en permanence lu, relu, interprété et réinterprété.

Nicole Belloubet a illustré la complexité de cet adage latin en évoquant une anecdocte alors qu'elle était juge constitutionnel  L'adage a en effet engendré une dispute intellectuelle entre les membres du conseil à l’occasion d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Particulièrement honorifique auprès de la communauté scientifique, le prix Vendôme ouvre des perspectives de publication pour les lauréats et réitère l’importance de la recherche.

Cette dernière « mérite notre temps » a énoncé Catherine Pignon . Les travaux qui en découlent sont des référentiels incontournables pour l’élaboration d’un droit et d’une pratique de la justice pénale à l’écoute de ses évolutions sociologiques et juridiques.

« Le travail de recherche est précieux et indispensable […] ce ne sont pas des vains mots » a conclu la ministre.

 

 

 

 

©MJ/DICOM