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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l'Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes.

Crédits photo : SenatNicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes qui défendent ce projet de loi ont souhaité renforcer l’arsenal législatif sur plusieurs points. Le texte prévoit notamment l’allongement du délai de prescription des crimes de viols sur mineurs de 20 à 30 ans après leur majorité. D’autres mesures visent à renforcer la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, la répression des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Le projet de loi prévoit enfin la création d’une infraction d’outrage sexiste.

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