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250 places de prison à Pau pour 2027

numis themis

Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire de 250 places, au nord-est de la commune de Pau.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire porté par le Président de la République et mis en œuvre par le garde des […]

La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécuri… […]

De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !

Au 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP publie … […]

Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs

Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au trav… […]