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Développement du TIG

Mardi 12 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice a signé un accord avec plus de 30 partenaires nationaux pour développer le travail d'intérêt général (TIG). Objectif : développer et diversifier l'offre de postes de TIG pour favoriser son prononcé.

« Le travail d’intérêt général ne pourrait exister sans l’implication de la société. C’est pourquoi votre engagement est précieux […] Il contribue à redonner du sens à la peine en limitant le recours aux courtes peines de prison et en permettant une exécution individualisée de la sanction et une lutte plus efficace contre la récidive. » a déclaré Nicole Belloubet.

Les partenaires tout comme le ministère de la justice se sont engagés à accueillir des personnes devant réaliser un TIG, un travail gratuit réalisé au profit de la collectivité.

La préservation de l’environnement, le soutien aux personnes fragiles, l’entretien des bâtiments et du patrimoine, l’accessibilité au numérique… sont des exemples des différentes missions réalisables lors d’un TIG. Une variété possible grâce au nombre et à la diversité des partenaires signataires :

– départements ministériels : Intérieur, Transition écologique et solidaire, Travail, Culture, Cohésion territoriale…

– entreprises chargées d’un service public : La Poste, Enedis, SNCF, JC Decaux, Sodexo…

– associations nationales : Emmaüs France, les restaurants du cœur, la Croix-Rouge française, la SPA…

– représentants des collectivités territoriales et des organismes de logement social.

Ce moment de signature est un aboutissement. Il concourt à l’ambition confiée à l’agence du TIG et de l’insertion professionnelle de passer de 18 000 postes de TIG recensés en 2018 à plus de 30 000 postes en 2022. Développement qui doit permettre aux magistrats d’utiliser davantage cette peine. Aujourd’hui, seulement 6% des peines exécutées sont des TIG.

Créée en décembre 2018, il y a 1 an, la mission première de cette agence est de développersur tout le territoire en qualité comme en quantité, le recours à la peine de TIG. Dans cette optique, l’équipe des référents territoriaux du TIG mobilise sur tout le territoires les acteurs publics, le secteur associatif et des entreprises privées (entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises de mission) pour offrir de nouveaux postes. Pour faciliter son action, elle administre une plateforme numérique permettant notamment de recenser et localiser les offres d’activité.

Cet événement démontre également l’engagement de l’ensemble de la société dans la volonté de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité. Face aux peines de prison courtes, jugées inefficaces dans la lutte contre la récidive, le recours au TIG est privilégié pour ses multiples vertus. Il sanctionne, répare et sociabilise.

©MJ/DICOM

Guide pratique de l’ordonnance de protection

Ce guide pratique s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.

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Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil.

La DACS a en outre publié un Infostat sur les ordonnances de protection.