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Mission Transition Ecologique, une plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles

mardi 10 septembre 2024 - 00:00

Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique a été lancée. […]

Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n’est pas une sous-location

lundi 9 septembre 2024 - 00:00

Le contrat dont le prix rémunère indissociablement la mise à disposition des locaux et la fourniture de services ne constitue pas une sous-location. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 27 juin 2024 publié au bulletin. […]

Consultez l’édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles !

vendredi 6 septembre 2024 - 00:00

Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’édition 2024 de son guide… […]

Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles

mercredi 4 septembre 2024 - 00:00

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives… […]