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Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s'appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l'emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.

Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoireInstituée auprès du ministre de la Justice par l’article 72 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000, la commission de suivi de la détention provisoire constitue une instance de débats et d’analyse sur la thématique de la détention provisoire. Elle publie régulièrement un rapport qui présente les données statistiques locales, nationales et internationales concernant l'évolution de la détention provisoire ainsi que la présentation des différentes politiques mises en œuvre.

Le pôle d’évaluation des politiques pénales de la DACG assure le secrétariat de la commission et réalise chaque année une étude statistique relative aux décisions d’indemnisation de la détention provisoire qui nourrit les travaux de la commission.

 Dans son rapport 2018, la commission de suivi de la détention provisoire constate que le développement des alternatives à l’emprisonnement, et en particulier l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, qui s’inscrit dans la démarche de lutte contre la surpopulation carcérale, rencontre encore des difficultés tenant notamment à un manque important d’effectifs et de moyens matériels. 

La CSDP remarque que la visioconférence s’est progressivement développée au sein des juridictions, palliant certains problèmes structurels de transfèrement des prévenus détenus à l’audience. Elle estime néanmoins que ce mode de comparution à distance nécessiterait l’étude qualitative et quantitative des transformations des pratiques judiciaires qu’il implique.

Enfin, comme l’année précédente, la commission regrette l’insuffisance des données statistiques concernant la détention provisoire et ses alternatives dans la production courante du ministère de la Justice.

La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

Jeudi 7 juin 2018, à l'occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s'inscrivent, et leur régulation par le droit.
L’algorithme : un outil au cœur de la numérisation de la société et de l’exploitation des données

Crédit photo : MJ/DRS’appuyant sur la théorie de la commande et de la communication qui fonde la « cybernétique » de Norbert WIENER, David FOREST a rappelé comment les algorithmes ont envahi la société, véhiculant avec eux un modèle de fonctionnement et de pensée qui a pénétré tous les champs du savoir.

L'algorithme est selon lui une méthode de décision fonctionnant sur la rétroaction et permettant de mettre en pratique un mécanisme qui anticipe la conduite des individus.

Cette capacité de prédiction revêt un intérêt politique et financier considérable. Elle permet d’élaborer des profils de consommateurs, ou dans le domaine de la sécurité, d’établir des cartographies ou des profils de risque.


Algorithme et droit : quelles articulations ?

Crédit photo : MJ/DRCitant la « déclaration d’indépendance du cyberspace » de John Perry Barlow, David Forest a expliqué comment les acteurs d’Internet et du « big data » en appellent à des chartes d’éthique pour réguler les échanges.

Dans ce modèle où la circulation des données est vitale, le droit devient un champ de bataille, où s’affrontent des visions différentes, un modèle pyramidal et un modèle en réseau, du monde.

Ces concepts invitent aux débats. Les participants ont notamment pu échanger sur l’absence de neutralité et de transparence des algorithmes. « L’algorithme répond toujours à une finalité, cette finalité est déterminée par l’Homme » comme l’a rappelé le chercheur.

 

Crédit photo : MJ/DRA l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de l’open data ce sujet intéresse fortement l'ensemble du ministère de la Justice. Ce dernier poursuit avec ces travaux, sa démarche de réflexion et d’échanges avec le monde de la recherche et ses partenaires.

 

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

David FUKS dit FOREST est docteur en théorie politique (Paris I), docteur en droit privé habilité à diriger des recherches (Paris XI) et diplômé en histoire et finances. Chercheur associé au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI, Paris XI), il enseigne le droit du numérique et des données personnelles dans plusieurs universités parisiennes et grandes écoles.

Ses travaux s’inscrivent à la confluence du droit et de la sociologie et explorent la régulation des systèmes d’information et de la communication dans une perspective pluridisciplinaire.

Forest David, « Le droit au défi des algorithmes », Défis, 15 novembre 2017.

Forest David, « Droit des logiciels », Edition Gualiano, septembre 2017, 144 pages.

Forest David, « La régulation des algorithmes, entre éthique et droit », Revue Lamy droit de l’immatériel, mai 2017.

Rouvroy Antoinette, « Homo juridicus est-il soluble dans les données ? », Droit, Normes et Libertés dans le Cybermonde, Larcier, 2018