Rubriques

Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

jeudi 9 novembre 2023 - 00:00

Depuis le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du brevet est effective. Cette juridiction a pour but d’harmoniser le droit des brevets dans l’Union européenne. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil…. […]

Passage au Très haut débit : votre entreprise est-elle éligible à la fibre optique ?

mercredi 8 novembre 2023 - 00:00

Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d’ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition et de répondre à leurs interrogations,… […]

Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire

mercredi 8 novembre 2023 - 00:00

Afin de clarifier la réglementation relative à la surface des publicités et de « protéger le cadre de vie », un décret du 30 octobre 2023 précise le calcul des formats des panneaux publicitaires. […]

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : vous avez jusqu’au 9 novembre inclus !

mardi 7 novembre 2023 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. À ce titre, le 3e campagne d’affectation du solde de la… […]