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Élargissement des bénéficiaires de l’aide « gaz et électricité »

dimanche 26 mars 2023 - 23:00

Depuis juillet 2022, un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est mis en œuvre afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie contre la hausse des prix survenue en raison du conflit en Ukraine. Un décret du 20 … […]

Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023

mercredi 22 mars 2023 - 00:00

Du 27 au 31 mars 2023 aura lieu la 6e édition de la Semaine de l’épargne salariale. Son objectif est de promouvoir auprès des salariés et des employeurs les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, le site dédié epargnesalariale-france.fr répertorie les… […]

Bulletin officiel du 21 mars 2023

mardi 21 mars 2023 - 09:00

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]

Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte

mardi 21 mars 2023 - 00:00

Depuis le 1er février 2023, il est possible pour les entreprises de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte. Cette déclaration se fait sur le site des impôts à partir de « Votre espace personnel ». […]