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Lancement de l’application mobile justice.fr

Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches. Annoncée … […]

La réparation de la détention provisoire

Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022 […]

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un report jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre l’attestation d’éligibilité

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilté. Celle-ci doit être envoyée au fournisseur d’énergie. Ces deux dis… […]

Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !

Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […]