Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesÀ l’approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d’entreprise dont peuvent bénéficier les salariés. […]
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Chaque année, les entreprises doivent, au plus tard le 15 décembre, verser une taxe dénommée « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ». Dans certaines situations, une exonération de cette taxe peut être demandée. C’est notamment le cas pour des artisans travaillant seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat conformément aux […] The post Cotisation Foncière des Entreprises : une exonération pour certains artisans first appeared on Syndicat des Indépendants et des TPE. […] |
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