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Comment obtenir un extrait KBIS ? L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa forme […] The post Alerte vigilance – extrait Kbis first appeared on Syndicat des Indépendants et des TPE. […] Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de plus de 11 salariés, ayant réalisé 3 années de suite, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires, doivent choisir un dispositif de partage de la valeur. Ce dispositif s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, à titre expérimental pour une durée de 5 ans. Il […] The post La participation des salariés aux résultats de l’entreprise first appeared on Syndicat des Indépendants et des TPE. […] |
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