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Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire
mercredi 8 novembre 2023 - 00:00
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Afin de clarifier la réglementation relative à la surface des publicités et de « protéger le cadre de vie », un décret du 30 octobre 2023 précise le calcul des formats des panneaux publicitaires.
Accre : nouvelles règles d’exonération et de calcul Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l'exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant...
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