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Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier 2024

En application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier 2024. […]

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023. Service-Public…. […]

La présomption de faute inexcusable ne s’applique pas au demandeur d’emploi

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses employés. Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable qui est présumée établie lorsqu’un stagiaire en entreprise a été victime d’un accident du travail. La … […]

Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise est réintroduite pour 2 ans en conséquence du nombre important d’ouverture de procédures collectives. […]