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Déclaration des biens immobiliers : report de la date limite au 10 août minuit !

mardi 1 août 2023 - 23:00

La date limite pour effectuer la déclaration de biens immobiliers vient d’être repoussée : vous avez jusqu’au 10 août 2023 à minuit pour le faire. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des propriétaires, dont les entreprises, sont soumis à une nouvell… […]

Précision des modalités pour les employeurs du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

lundi 31 juillet 2023 - 23:00

Un de vos salariés travaille pour différents employeurs ? Vous ne savez qui doit procéder à son suivi médical ? Les modalités du suivi médical des salariés ayant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs viennent d’être précisées dans un dé… […]

Déclaration des biens immobiliers : la date limite est repoussée au 10 août 2023

dimanche 30 juillet 2023 - 23:00

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? La date limite pour effectuer votre déclaration, initialement prévue le 31 juillet, a été reportée au 1er août puis vient d’être à nouveau repoussée au 10 août inclus. Vous avez l’obligation, pour la premiè… […]

Équipements publics dégradés : adoption de mesures dérogatoires en matière de commande publique

jeudi 27 juillet 2023 - 23:00

Suite aux violences urbaines de juin 2023, des mesures dérogatoires en matière de commande publique ont été prises pour accélérer et faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics. Elles sont applicables pour une durée de 9 mois. Exp… […]