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Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros […]

La récidive des sortants de prison de 2016

Un sortant de prison de 2016 sur trois a commis une nouvelle infraction dans l’année suivant sa libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion atteint 46 % dans les deux ans et 54 % … […]

Bulletin officiel du 14 décembre 2022

  1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses a… […]

Urssaf Première Embauche : service d’accompagnement des nouveaux employeurs

Vous êtes un nouvel employeur ? Vous venez de créer votre entreprise et d’embaucher votre premier salarié ? L’Urssaf vous propose le service Urssaf Première Embauche afin de vous accompagner dans cette étape importante du développement de votre activit… […]