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Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières

Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et exportations réalisées hors de l’Union européenne utilisé par les opérateurs économiques peut désormais être basé sur le SIREN depuis le 5 avril 2023. Dès fin 2025, ce numéro ne pou… […]

La Justice agit pour les droits des personnes LGBT+

Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. L’occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et d… […]