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Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022

Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d’activité […]

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen de preuve, mais sous certaines conditions. C’est ce que vient de … […]