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Bulletin officiel du 24 mai 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’acc… […]