Rubriques

Le procès d’Eugène Weidmann, le tueur « au regard de velours »

mardi 19 juillet 2022 - 11:29

Le dernier guillotiné en place publique […]

APProch : la plateforme qui permet de consulter les projets d’achats publics

lundi 18 juillet 2022 - 23:00

Depuis mai 2022, la plateforme APProch est ouverte aux entreprises et aux acheteurs publics. Ce site permet aux entreprises de consulter, en amont d’appel d’offres, les projets d’achats publics. L’objectif est de mieux anticiper les marchés à conclure. […]

La liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

vendredi 15 juillet 2022 - 09:59

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une pr… […]

Bulletin officiel du 13 juillet 2022

mercredi 13 juillet 2022 - 11:00

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non a… […]