L’inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L’occasion de mieux les comprendre et d’en améliorer le traitement. Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et ineff… […]
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L’inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L’occasion de mieux les comprendre et d’en améliorer le traitement. Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et ineff… […] Du 20 au 22 septembre 2022, l’école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des missions … […] Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifié… […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirectio… […] |
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