Rubriques

Bulletin officiel du 3 octobre 2022

lundi 3 octobre 2022 - 12:30

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C 2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

Arnaques au RGPD : que faire pour s’en prémunir et si vous en êtes victime ?

dimanche 2 octobre 2022 - 23:00

Depuis son entrée en application en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la mise en conformité qu’il implique sont utilisés pour escroquer des professionnels. Face à ces pratiques, la Direction générale de la concurrence, … […]

Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan

vendredi 30 septembre 2022 - 10:57
numis themis

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’eff… […]

Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

jeudi 29 septembre 2022 - 16:31

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvr… […]