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Trophée Sport Aventure 2022 : le sport comme levier éducatif

jeudi 16 juin 2022 - 16:23

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l’effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au… […]

Hommage national à Françoise Rudetzki

mercredi 8 juin 2022 - 14:02

Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme. Le 1er juin 2022, dans son discours aux Invalides, le président de la République Emmanuel Macron a rappelé toutes les batailles me… […]

Consultation sur le projet de code de droit international privé

mercredi 8 juin 2022 - 11:44

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé. Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification du droit international privé a remis un projet de code de dr… […]

Bulletin officiel du 8 juin 2022

mercredi 8 juin 2022 - 08:25

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215… […]