• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Yes we can:Dialogue franco-américain sur les violences conjugales

Ce 25 janvier s'est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.

Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a participé à un échange bilatéral au sujet du traitement judiciaire des violences conjugales et de la protection des victimes, organisé par Florence Hermite, magistrate de liaison à Washington DC. et par Flore Mevel, magistrate. Cet évènement a réuni différentes représentantes de la Superior court de Washington DC., telles que Maribeth Raffinan, présidente de la section Domestic Violence Division, Kimberley S. Knowles, juge associée ainsi que Anita Josey-Herrin, chef de juridiction de la Superior court.

Washington DC. a, en effet, mis en place, depuis maintenant quelques années, des pratiques judiciaires innovantes afin d’améliorer la délivrance de l’ordonnance de protection et l’accompagnement, dès l’audience, des victimes. Il faut, à cet effet, souligner le partenariat et la coopération effective entre les personnels des juridictions, la police, les organisations en charge de l’aide aux victimes et les différents juges associés aux dossiers. Ces pratiques ont été renforcées depuis les mesures sanitaires imposées par la COVID 19 :

  • Les organisations à but non lucratif assistent les victimes de violences conjugales tout le long du processus (abri d’urgence, prise en charge des enfants, etc).
  • Les juges de la division violences conjugales assurent une permanence téléphonique 7j/7 et 24h/24, afin de délivrer une ordonnance temporaire de protection sans audience contradictoire. Celle-ci se base uniquement sur une vraisemblance des faits et est délivrable soit le jour même ou le lendemain.
  • Par la suite, la personne victime doit effectuer une demande d’ordonnance de protection en ligne. Le délai de jugement est d’un mois. L’intégralité des audiences, particulièrement depuis la pandémie, se déroule par audio-conférence et les parties demanderesse et défenderesse sont entendues séparément. La personne victime de violences conjugales est accompagnée tout le long du processus par des organisations à but non lucratif et parfois même par des avocats pro bono qui l’aident notamment dans la constitution du dossier. Une fois l’ordonnance prononcée, celle-ci est effective un an et renouvelable ad infinitum.
  • La création de nouveaux centres médicaux d’accueil, desquels les audiences en ligne peuvent avoir lieu, permet de pallier les problèmes d’accessibilité des tribunaux. Madame Raffinan explique, à ce titre, que les juges sont désormais habitués à travailler avec ces centres et à distance.
  • Par ailleurs, il est important de préciser que les professionnels de santé sont dans l’obligation de signaler aux juges une situation de violences conjugales si le ou la médecin soupçonne une telle situation.

La Superior court de Washington DC. est dans un processus d’innovation constante du traitement judiciaire des violences conjugales et de l’amélioration des échanges d’informations avec ses partenaires.

L’ensemble des participants à cet événement inédit souhaite poursuivre les échanges engagés et organiser de prochaines rencontres, notamment sur la pratique française en la matière, par exemple sur le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, l’affectation d’un téléphone grave danger pour les victimes ou encore la délivrance de l’ordonnance de protection en six jours.

Un tel dialogue est porteur d’espoir : il représente la prise de conscience internationale de l’impact des violences conjugales et prédispose à un travail collectif au-delà des frontières pour mieux lutter contre ce fléau.

Stay tuned ! (restez à l'écoute !)

 

 

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