• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Grenelle violences conjugales : restitution des propositions

Le groupe de travail Justice a remis ses propositions à la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes/hommes : 20 mesures concrètes.

Onze groupes de travail avaient été mis en place à l’issue de l’ouverture du Grenelle consacré aux violences conjugales, ouvert le 3 septembre par le premier ministre. Ils étaient réunis le 29 octobre au secrétariat général du gouvernement, autour de la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes/ hommes, pour remettre leurs propositions. En novembre, les discussions interministérielles vont se poursuivre et les mesures retenues seront annoncées par le premier ministre le 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. 

Le groupe de travail constitué au sein du ministère de la justice et coordonné par la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes est celui qui s’est réuni le plus souvent. Il a présenté 20 mesures concrètes autour de deux axes :

- Mieux protéger les victimes et mieux prendre en compte les conséquences des violences conjugales sur les liens familiaux ;

- renforcer le suivi des auteurs et mieux prendre en charge la violence.

Le travail engagé se poursuivra au-delà de ce temps de restitution, y compris après le 25 novembre, au sein de deux groupes de travail opérationnels traitant de ces deux thématiques.

La concertation sera, en effet, l’un des piliers de la méthode mise en œuvre pour décliner une politique cohérente et volontariste de lutte contre ce fléau, telle que portée- depuis plus d’une année- par Nicole Belloubet, garde des Sceaux. L’adresse qu’elle a lancée en ces termes « Nous avons besoin de vous », aux membres du groupe de travail lors de son installation, n’en constitue t-elle pas un signe fort ? 

Le deuxième pilier sera la co-construction de cette politique avec les juridictions, tel le travail en cours auprès du TGI de Créteil, ou celui récemment lancé au sein du TGI de Rouen, ou encore celui devant l’être, début novembre au TGI d’Angoulême, afin d’élaborer une modélisation de traitement judiciaire des faits de violences conjugales, notamment au travers d’une filière de l’urgence. Une approche similaire pourra être adoptée, s’agissant de la définition et du développement des mesures de suivi renforcé des auteurs ou /et d’éviction des conjoints violents, ou des protocoles de suivi des sortants de prison.   

La recherche et l’évaluation en constitueront le troisième pilier.

 

Télécharger le document de présentation des propositions du Groupe de travail

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