• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Édouard Philippe ouvre le Grenelle des violences conjugales

Ministres concernés, représentants des services de l'État, associations, acteurs de terrain et familles de victimes se sont donnés rendez-vous à Matignon pour tenter de faire reculer le fléau des violences conjugales. Des atteintes physiques et sexuelles qui ont touché plus de 200 000 femmes en 2018 et ont entraîné plus de cent décès par conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier 2019.

Annoncé en juillet dernier par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Grenelle des violences conjugales réunit à Matignon environ 80 personnalités réparties dans une dizaine de groupes de travail chargés de trouver des solutions concrètes pour lutter contre les violences conjugales autour de trois axes :

  • La prévention afin de sauver des vies et réduire ces violences.

  • La prise en charge des victimes : travail psychologique, solutions d’hébergement...

  • La sanction des auteurs : meilleur accueil des victimes par les policiers et gendarmes, formation de ces professionnels...

Ces groupes continueront leurs réflexions jusqu’au 25 novembre qui correspond à la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Environ 90 Grenelles locaux se dérouleront en parallèle en régions. À Paris comme en régions, ils réuniront des représentants de l’État, des associations, des soignants, des élus, des magistrats, des proches de victimes...

Les premières annonces

Dans son discours d’ouverture, après la prise de parole de deux parents de victimes, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une dizaine de mesures concrètes pour répondre à l’urgence :

  • Cinq millions d’euros vont être débloqués pour créer 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence d’ici 2020 pour les femmes victimes de violences conjugales, notamment les mères de famille.

  • Un audit sera réalisé dans 400 commissariats et gendarmeries afin de repérer les dysfonctionnements en terme d’accueil des victimes et d’y remédier.

  • Le dépôt de plainte dans les hôpitaux sera généralisé à partir du 25 novembre.

  • Il est prévu d'imposer le port de bracelet électronique anti-rapprochement pour les personnes condamnées pour violence conjugale, mais aussi en cas d'ordonnance de protection.

  • Lorqu’une plainte a été déposée, la justice pourra suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale du conjoint violent. Elle sera suspendue de plein droit dès la phase d’enquête ou d’instruction en cas d’assassinat.

  • Des procureurs référents spécialisés seront identifiés afin de traiter les dossiers plus rapidement.

  • Deschambres d’urgence seront crées pour que les dossiers soient traités en quinze jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires.

Le début du Grenelle des violences conjugales constitue aussi l’occasion le 3/9/19 de promouvoir le 3919, le numéro d’écoute national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage.

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Guide de l’ordonnance de protection

Plaquette : « Je suis victime de violences conjugales, que faire ? »

Infostat sur les ordonnances de protection

 

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