• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Grenelle des violences conjugales : un groupe de travail motivé

Installé le 17 septembre par Nicole Belloubet, le groupe de travail constitué au ministère de la justice et coordonné par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femme/hommes s'est réuni à quatre reprises en un mois. Pas moins de quarante personnes ont participé à chacune de ses séances : magistrats, avocats, membres des directions de l'administration centrale comme de grands réseaux associatifs,  représentant(e)s de l'ENM, de l'ENAP et du Haut conseil à l'égalité femmes/hommes, auxquels se sont adjoints des médecins, un psychologue, ainsi que le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et des représentant(e)s du Conseil national de l'ordre des médecins, de la Haute autorité de santé , sans oublier  celles et ceux  du ministère de l'intérieur,  du secrétariat d'Etat à l'égalité femmes/hommes, de celui aux territoires ultramarins et de celui au handicap. C'est à un travail très riche que les échanges ont donné lieu.

Les propositions formulées par le groupe s’articulent autour de deux axes majeurs : « La protection de la victime et l’organisation de la vie familiale », et « Le suivi renforcé de l’auteur et la prise en charge de la violence ».

Elles ont été enrichies par les contributions - plus de 80- recueillies par la haute-fonctionnaire, dans le cadre de l’appel lancé via intranet.

Cette participation accrue a permis d’identifier des pistes de travail à explorer comme des mesures concrètes à mettre en œuvre ou encore des pratiques inspirantes.

Isabelle Rome a également rencontré plusieurs familles de femmes tuées par leur conjoint. Elles ont pu faire part – au-delà de leur chagrin- des difficultés qu’elles rencontrent après la tragédie, en particulier avec les enfants de ces victimes.  

Dans le même temps, le travail mené au sein du TGI de Créteil - première juridiction pilote- se poursuit avec l’ensemble des directions, afin de modéliser un traitement judiciaire des violences conjugales, avec notamment un circuit de l’urgence intégrant la spécificité de ces faits.

Sur l’ensemble du territoire, et sous la houlette de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et de son équipe très mobilisée, 51 conseils locaux pour l’aide aux victimes ont d’ores et déjà été dédiés aux violences au sein du couple.  C’est l’occasion de nombreuses concertations, de plusieurs signatures de schémas départementaux de lutte contre ce fléau, et un moment propice au repérage d’actions pertinentes ainsi qu’au lancement de nouvelles initiatives partenariales, en la matière.  

La garde des Sceaux s’est félicitée de l’ampleur du travail mené et de la densité des propositions émises. Elle les a examinées avec le plus grand intérêt et a souhaité que plusieurs d’entre elles - une quinzaine- puissent être présentées le 29 octobre lors de la réunion interministérielle de restitution.

Le travail se poursuit donc. Il fera l’objet de discussions interministérielles, jusqu’au 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes, date de sortie du Grenelle. Des annonces seront alors faites par le premier ministre.

Nul baisser de rideau le 25 novembre pour le ministère de la justice. Mais l’impératif de transformer l’essai : décliner les propositions en actions, et passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une politique cohérente de lutte contre les violences conjugales. Une politique volontariste insufflée par la garde des Sceaux pour qui nous sommes tenus, dans ce domaine, à « une obligation de résultat » !

 

Nicole BELLOUBET garde des Sceaux et ministre de la Justice rencontre Isabelle ROME Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du Ministère de la Justice, pour la restitution des travaux du groupe de travail Justice contre les violences conjugales – Chancellerie, le 21 octobre 2019 - ©O. CHATELAIN/DICOM/MJ

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